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Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti

Suite aux nombreux événements climatiques qui ont touché la totalité de notre département et la quasi totalité des exploitations agricoles, la Profession agricole a demandé au Préfet la mise en place d'un dégrèvement généralisé.

Cette demande a été retenue et les taux de dégrèvement viennent de nous être transmis :

     • 42% pour les grandes cultures
     • 40% pour les prairies
     • 55 % pour les communes situées dans le beaumontois

Concrètement : les exploitants agricoles n'ont aucune démarche à accomplir auprès de leur mairie ou du centre des impôts. Le dégrèvement sera calculé et reversé automatiquement aux propriétaires des parcelles.

Attention :

Une exception est faite pour les arboriculteurs et viticulteurs : ces derniers doivent impérativement faire une demande individuelle à l'aide du formulaire Cerfa 4195-N-SD et uniquement sur les surfaces plantées. Ces documents sont à déposer auprès du centre des impôts dont ils dépendent.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Contact à la Chambre d'agriculture : Marie-Emmanuelle Thomsen - 05 63 63 89 16
 

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lundi 10 décembre 2018