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Dispositif "Bon diagnostic carbone"

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Le dispositif « Bon diagnostic carbone » du plan de relance accompagne les installés depuis moins de 5 ans vers les démarches bas carbone

Dans le cadre du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’ADEME ont lancé un appel à projet qui s’intitule « Bon diagnostic carbone ». Les chambres d’agriculture ont répondu à cet appel à projet et sont donc en mesure de proposer ce dispositif, pour un nombre limité de bénéficiaires par département.

  • A qui s’adresse le dispositif « Bon diagnostic carbone » ?

La mesure « bon diagnostic carbone » est destiné à tous les agriculteurs et agricultrices installés depuis moins de 5 ans, sur une exploitation agricole en forme sociétaire ou individuelle, sans limite d’âge. La date d’immatriculation à la MSA fait foi et doit être inférieure à 5 ans lors du début de l’accompagnement.

Toutes les productions peuvent être concernées, dès lors que la méthode du Label Bas Carbone correspondante est validée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et que l’outil permettant de réaliser le diagnostic est disponible. La chambre d’agriculture tiendra informées par courrier les personnes éligibles en temps voulu.

Actuellement, l’accompagnement n’est possible que pour les exploitations possédant un atelier bovin viande et/ou bovin lait (via l’outil CAP2ER) mais devrait être rapidement élargi au cours de cette année 2021 aux filières petits ruminants, grandes cultures...

  • En quoi consiste-t-il ?

Le dispositif « bon diagnostic carbone » propose un accompagnement individualisé pour favoriser les démarches bas carbone et ainsi soutenir la transition agro-écologique en lien avec les enjeux du changement climatique. Cet accompagnement, dispensé par votre chambre d’agriculture, comprend :

  • La réalisation d’un diagnostic carbone
  • L’élaboration d’un plan d’actions
  • Une visite de suivi des actions mises en place
  • Un conseil agro-pédologique avec analyse de terre (en option).


Dates de validité de ce dispositif : mars 2021 à fin 2022.

  • Quels sont ses objectifs ?

Ce dispositif a pour but tout d’abord d’évaluerle bilan carbone de son exploitation puis d’identifier des leviers d’action pour mettre en place des pratiques adaptées à la stratégie globale d’exploitation qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter le stockage de carbone dans les sols.

  • Quel est le prix de cet accompagnement ?

L’ADEME finance à 90% ce dispositif. Il ne reste à la charge de l’agricultrice/agriculteur que 10% du coût total, soit environ 150 €.

  • Quels sont les enjeux ?

Une fois le diagnostic carbone réalisé et le plan carbone rédigé, il est ensuite possible de s’engager dans un projet Label Bas Carbone pour faire certifier les émissions de carbone évitées (correspondant aux réductions d’émissions et aux émissions séquestrées par les sols et la biomasse) permises par la mise en place de pratiques pendant la durée du projet (de 5 à 20 ans selon les productions) et ainsi vendre des crédits carbone.

 

                                              

 

Contact

Colette COPIN

Conseillère en climat
Spécialité atténuation du changement climatique

Mobile : 07 87 04 31 29