Évolution des aides PAC spécifiques AB en 2023
Pour rappel, les aides spécifiques Bio sont celles du 2nd pilier appelées CAB (Conversion à l'Agriculture Biologique) et MAB (Maintien de l'Agriculture Biologique).
Les deux mesures se rajoutent aux DPB et éventuelles aides végétales couplées (protéines végétales, luzerne, etc...) sur les parcelles.
La mesure CAB est cofinancée par l'Europe et l'Etat français alors que la MAB est uniquement financée en région Occitanie.
Le Maintien continue bien un an de plus avec les mêmes modalités qu'en 2022, donc pour un an et avec 5 000€ de plafond par exploitation (avec transparence GAEC).
La Conversion voit son montant augmenter avec 18 000€ par exploitation (avec transparence GAEC). Plafond de 34 000€ pour les JA avec DJA. Plafond de 80 000€ pour les zones de captages prioritaires Agence de l'Eau Adour Garonne.
Les montants par type de culture ne changent pas sauf celui de la catégorie "Grandes cultures et légumineuses" qui passe à 350€/ha et il n'est plus obligatoire de faire une rotation avec une culture de céréales ou oléoprotéagineux dans les 5 ans. ATTENTION pour les contrats pris avant la PAC 2023 : le montant reste le même par hectare et l'obligation de rotation avec une céréale ou oléo-protéagineux (COP) reste également (au moins un an de COP sur les 5 ans d'aide CAB).
Si vous étiez déjà au plafond de 15 000€ de CAB, vous avez le droit d'engager de nouvelles parcelles, si elles sont en début de conversion (C1 ou C2 soit 1ère ou 2e année) pour arriver aux 18 000€. Engagement minimum de 300€ par an.
Vous trouverez ci-contre une fiche récapitulative réalisée par la DRAAF Occitanie qui récapitule les aides CAB et MAB et rappelle aussi les modalités du crédit d'impôt bio.
Vous trouverez également la Notice d'aides CAB nationale, qui complète la fiche régionale sur les modalités globales de l'aide BIO CAB en 2023.
Si besoin, la Chambre d'Agriculture reste disponible avec le Point Info Bio et son équipe PAC : voir contacts ci-contre.