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Gel Arboriculture 2018 : les possibilités d’indemnisations

Suite aux gels successifs de février et mars 2018, différentes mesures d’indemnisations ont été mises en place pour les exploitations arboricoles touchées :

       > La procédure calamité agricole : en cours d’instruction, les dossiers seront à remplir probablement début 2019

       > Une mesure d’aide exceptionnelle de la Région pour la filière prune (la plus impactée) : dossier à retourner avant le 17 décembre 2018.

       > Un dégrèvement de taxe foncière : pour l’arboriculture, demande individuelle à adresser au service des impôts au travers du formulaire CERFA 4195-N-SD
 

Vous trouverez ici (colonne de droite) une lettre d’information détaillant ces procédures et les deux dossiers déjà disponibles pour être remplis et renvoyés : dossier Région et formualire CERFA pour les impôts.