Influenza aviaire : Rappels sur les conditions de mouvement
1- ANIMAUX
Entrées :
- Les mises en place toutes espèces sont interdites en ZP et ZS ;
- Les mises en place en ZRS sont autorisées sous réserve d'un audit biosécurité favorable ou d'une adhésion charte sanitaire salmonelles.
Sorties :
- Depuis la ZP :
* sortie possible à destination d'un abattoir pour abattage immédiat si la zone n'est pas évolutive, quel que soit l'espèce, sous réserve d'une visite vétérinaire et d'un contrôle virologique 48h avant mouvement (60 écouvillons trachéaux).
* Les autres sorties depuis cette zone sont interdites.
- Depuis la ZS :
* vers un abattoir : sortie possible des gallus et des palmipèdes sous réserve d'une visite vétérinaire (24h avant pour les volailles - 48h avant pour les palmipèdes) et d'un contrôle virologique pour les palmipèdes effectué lors de la visite du vétérinaire (60 écouvillons trachéaux) ;
* les sorties de palmipèdes prêts à engraisser sont autorisées sous réserve d'une visite vétérinaire et d'un contrôle virologique 48h avant mouvement (60 écouvillons trachéaux + 60 écouvillons cloacaux) ;
- Depuis la ZRS : Les sorties sont autorisées. Toutefois il existe des conditions pour certaines espèces :
* palmipèdes : 20 écouvillons cloacaux 48 h avant mouvement ;
* gibier à plumes : visite vétérinaire de moins d'un mois, plan de biosécurité de moins d'un an, autorisation de la DDETSPP de moins d'un mois + pour les anatidés : contrôle virologique (30 écouvillons cloacaux et trachéaux ou oropharyngés favorables de moins de 15 jours)
Tous les mouvements impliquant des zones réglementées sont soumis à laisser-passer sanitaire. De manière générale, les demandes sont effectuées auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations d'origine, excepté dans le cas où le mouvement se fait depuis une zone d'indemne vers une zone réglementée. Dans ce dernier cas, la demande de laissez-passer s'effectue auprès de la direction départementale d'arrivée.
Les demandes de laissez-passer sanitaires auprès de la DDETSPP 82 sont à effectuer via ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp82-iahp-lps
2- DENREES ALIMENTAIRES
Tueries de volailles (EANA)
Abattage interdit en ZP/ZS/ZRS sauf dérogation.
Possibilité d'abattage des volailles dans un abattoir agréé après examen clinique et examens en laboratoire favorables (lorsque ces derniers sont obligatoires).
Dérogations possibles pour abattage en EANA si la DDETSPP juge que le risque de propagation de la maladie est négligeable :
- utilisation du formulaire "Demande d'autorisation pour l'abattage de volailles en EANA" (en PJ)
- selon la zone, modalités particulières :
- ZP :
- La demande est à transmettre avant chaque abattage. Par dérogation, une seule demande peut être réalisée pour un abattage récurrent pour un même lot d’animaux et selon un planning d’abattage défini préalablement,
- réalisation d’une visite préalable par un vétérinaire sanitaire, afin de faire un état des lieux du respect des mesures de biosécurité mises en place dans l’élevage + examen clinique et prélèvements avec résultats négatifs (réalisation dans les 48h précédent le 1er abattage de la demande d’autorisation). Les prélèvements sont à réaliser sur 20 oiseaux vivants minimum (ou la totalité si effectif inférieur à 20) pour analyses virologiques : écouvillons cloacaux et trachéaux. Les conclusions de ces examens doivent être favorables pour pratiquer les abattages,
- réalisation d'un compte-rendu complété par l’exploitant de l’EANA et adressé à la DDETSPP dans les 48 heures qui suivent l’abattage (cf. modèle en PJ : compte-rendu du contrôle d'abattage en établissement d'abattage non agréé).
- ZP :
- ZS/ZRS :
- La demande est formulée par l’exploitant pour le 1er abattage uniquement.
- réalisation d’une visite préalable par un vétérinaire sanitaire, afin de faire un état des lieux du respect des mesures de biosécurité mises en place dans l’élevage, ainsi que pour vérifier l’absence de signes cliniques dans l’élevage.
Au moment de l'abattage : contrôle des animaux, des carcasses et des abats par l'exploitant de l'EANA.A l'occasion des ces contrôles et en présence de signes de suspicion de l’IAHP, la DDETSPP est immédiatement informée.
Après l'abattage : l'exploitant doit mettre en place les mesures nécessaires afin d'éviter les risques de diffusion du virus lors du transport des viandes et via sa clientèle. En particulier, les clients ne peuvent pas avoir accès à la zone d'élevage.
Abattoirs
Se rapprocher de la DDETSPP
Oeufs
Premier cas : élevage sous APMS ou APDI (infection confirmée) ou en lien avec un élevage suspect ou infecté --> interdiction stricte de mouvements des œufs. Pas de dérogation possible.
Deuxième cas : élevage différent du premier cas mais dans une zone réglementée (ZP/ZS/ZRS)
Les expéditions d’œufs issus d’élevages de volailles implantés dans la ZP, la ZS ou la ZRS, à l’intérieur de la zone réglementée ou vers une zone non réglementée sont interdits.
Des dérogations à cette interdiction peuvent éventuellement être accordées par les services de la DDETSPP dans les conditions précisées ci-dessous.
Pour les œufs issus d’élevages indemnes implantés en ZP ou en ZS, ils peuvent être expédiés :
- vers un Centre d’Emballage d’OEufs (CEO), implanté en priorité dans la zone réglementée (ZP ou ZS) sur le territoire national. Ces œufs doivent être emballés soit dans un emballage jetable, soit dans un emballage qui peut être nettoyé et désinfecté de façon à détruire l’agent pathogène ;
- vers un établissement agréé en vue de la fabrication d’ovoproduits, qui peut être implanté hors de la zone réglementée et sur le territoire national.
Lors du premier envoi d’un élevage vers un CEO ou un établissement de traitement d’ovoproduits qui s’est engagé à respecter les dispositions réglementaires, les œufs sont accompagnés d’un laissez-passer sanitaire permanent (LPS). La demande est effectuée en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp82-iahp-lps
Les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la dérogation sont les suivantes :
- Exigences au ramassage des œufs :
- réalisation d’une visite préalable par un vétérinaire sanitaire, afin de faire un état des lieux du respect des mesures de biosécurité mises en place dans l’élevage + examen clinique
- engagement de l'éleveur par écrit à réaliser et à transmettre à son vétérinaire sanitaire le suivi quotidien des signes d'alerte évoquant l'IAHP
- véhicule de transport dédiéà la collecte des œufs. Si collecte de plusieurs élevages, ordre suivant ; élevage en ZS puis élevages en ZP puis centre d'emballages d'oeufs (CEO) ou établissement producteur d'ovoproduits
- nettoyage et désinfection du véhicule de transport dans chaque élevage
- sensibilisation aux mesures de biosécurité et rappel des bonnes pratiques d'hygiène auprès des collecteurs d'oeufs
- enregistrement des opérations de ND (lieu et horaire) disponible dans chaque véhicule.
- Exigences spécifiques au CEO :
- relatives au matériel, aux locaux et au fonctionnement (pour plus de détails, prendre contact avec la DDETSPP),
- engagement à respecter les dispositions réglementaires.
Cas particuliers des petits producteurs d’œufs (moins de 250 poules pondeuses) :
- la vente directe au consommateur final, avec marquage du code producteur, sur des marchés locaux situés dans le périmètre réglementé, sous réserve d’appliquer la procédure de nettoyage-désinfection des véhicules en sortie d’exploitation ;
- la fabrication de produits à base d’œufs avec un traitement assainissant, réalisée sur le site de l’exploitation (exemple : ferme auberge), reste possible.
- interdictions : vente des œufs au niveau de la zone professionnelle de l'exploitation ; sortie de l’élevage de matériel ayant servi à la manipulation des œufs dans la zone professionnelle ; l’usage de ces œufs en tant que sous-produits animaux par des utilisateurs finaux (par exemple, alimentation pour une meute de chiens)
Pour toute question sur ces mouvements, merci de contacter le numéro unique mis en place au sein de la DDETSPP : 05 63 21 18 70.