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Note d'information de la DDT - Gel et Sècheresse 2022

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Gel productions fruitières - Sécheresse productions fourragères

 

 

 

 

  • Gel d’avril 2022 sur productions fruitières : déclenchement de la procédure des calamités agricoles
  • Sécheresse des productions fourragères : une avance calamité d’ici la fin de l’année


Gel d’avril 2022

- Pertes de récoltes sur abricotiers, cerisiers, pêchers, nectariniers et pruniers (de table et d’Ente) suite au gel du 1 au 5 avril 2022 sur l’ensemble du département ; ouverture et dépôts de dossiers calamité en cours , dépôt de dossiers d’ici le 5/12/2022 *

- Reconnaissance du caractère calamité pour les pommes/poires/noisettes/amandes et kaki : avis favorable du comité national de gestions des risques le 18/10/2022.

Fruits à noyaux :

Suite à la reconnaissance du sinistre dû au gel d’avril 2022 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 6 juillet 2022, la procédure calamité agricole est ouverte pour les productions fruitières à noyaux de Tarn-et-Garonne. Les espèces concernées sont : abricots, pêches, nectarine, prunes de table et prunes d’Ente.

Les imprimés à remplir par les exploitants agricoles sont disponibles :

• en mairie ;
• à la direction départementale des territoires à Montauban (sur rendez-vous) ;
• en téléchargement sur le portail internet des services de l’État : https://www.tarn-etgaronne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aidesconjoncturelles/Calamites

Les imprimés doivent être retournés complets à la DDT avant le 5 décembre 2022.


Cas particulier de la prune d’Ente : les producteurs de prune d’Ente sinistrés doivent attendre d’avoir reçu les données de leur organisation de producteurs, avant de déposer le dossier calamité. Pour ce motif, le dépôt des dossiers sera accepté après le 5 décembre.

Les exploitants peuvent prendre rendez-vous à la DDT pour être accompagnés dans le remplissage du dossier.

Pommes, poires, noisettes, amandes, kakis :


Le Comité national de gestion des risques du 18 octobre 2022 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance déposée pour ces espèces fruitières.

Par conséquent, la procédure calamité pour ces espèces sera ouverte à partir de début décembre, à la fin de la récolte.

Important : les exploitants concernés par des fruits à noyaux et par d’autres espèces fruitières sinistrées reconnues (ci-dessus) sont invités à retourner leur dossier dès à présent en indiquant les pertes en fruits à noyaux. Ils compléteront leurs pertes sur les autres espèces à partir du mois de décembre.

Rappel des critères d’éligibilité : les dommages sont calculés à partir des données du barème des calamités et des quantités récoltées en 2022.

Pour être éligibles, les pertes doivent représenter plus de 11 % du produit brut total théorique de l’exploitation et, pour chaque espèce sinistrée, la perte de produit brut doit dépasser 30 % (42 % pour la prune d’Ente) du produit brut théorique.


Sécheresse des productions fourragères : une avance calamité d’ici la fin de l’année


Concernant la sécheresse qui touche le département depuis plusieurs mois, la Préfète a réuni le vendredi 28 octobre le comité départemental d’expertise, afin de transmettre le dossier de demande de reconnaissance en calamité agricole pour les fourrages au ministère chargé de l’agriculture.

Par ailleurs en comité national de gestion des risques en agriculture du 28 octobre après-midi, 23 communes (liste ci dessous) de l’est du département ont été reconnues pour un traitement anticipé des calamités sécheresse. Les éleveurs situés sur ces communes pourront demander le paiement d’un acompte calamité avant la fin de l’année. Les dossiers à compléter seront adressés aux éleveurs de la zone concernée mi novembre.


Pour l’ensemble du département, la reconnaissance en calamité agricole devrait intervenir en décembre.
Les dossiers de demande d’indemnisation seront adressés à ce moment.

* : Bruniquel, Castanet, Caylus, Cazals, Espinas, Feneyrols, Ginals, Labastide de Penne, Lacapelle-Livron, Laguépie, Lavaurette, Loze, Montricoux, Mouillac, Parisot, Puygaillard de Quercy, Puylagarde, Puylaroque, Saint Antonin , Saint- Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.

Pour toute information s’adresser à la DDT :
Tel : 05 63 22 23 45
Mail : ddt-calamites@remove-this.tarn-et-garonne.gouv.fr

Bureau de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 / 05 63 22 82 18
2, allée de l’Empereur 82 000 Montauban