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Nouveau dispositif d'aides en élevage

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PLAN DE RELANCE :

Biosécurité et bien-être animal

 

DEFINITION DE LA MESURE

La mesure « Pacte biosécurité – Bien-être animal en élevage » (Pacte BBEA) du plan France-Relance est englobée dans la mesure 411 « modernisation des élevages » du Programme de Développement Rural Régional (PDRR) Midi-Pyrénées pour l’année 2021.

Ces crédits seront fléchés vers certains projets en particulier :
– constructions de bâtiments neufs dédiés à l’agriculture biologique ou ouvrant un accès à des espaces de plein air ou extérieurs permettant aux animaux de prendre de l’exercice (et répondant dans les deux cas impérativement aux obligations de biosécurité,
– projets comprenant exclusivement des investissements éligibles bien-être animal et/ou biosécurité,
– projets globaux de modernisation d’élevage présentant une ambition réelle d’amélioration de la biosécurité et du bien-être animal, c’est-à-dire comprenant au moins 50 % d’investissements éligibles bien-être animal et/ou biosécurité (les 50 % seront vérifiés sur la base du montant total des dépenses éligibles avant plafonnement).

La liste des investissements éligibles a été complétée par rapport à la mesure 411 « classique » : construction/modernisation de bâtiment, fabrication d’aliment à la ferme, salle de traite, stockage de fourrages,
Vous retrouverez l’ensemble des documents (notice et formulaire) sur le site internet sous le lien :
europe en occitanie - programme-de-developpementrural-Midi-Pyrenees - 4.1.1 PDR MP - Investissements de modernisation des élevages - Volet "Bâtiment d'élevage"

ainsi que les autodiagnostics bien-être animal et biosécurité sous le lien :
agriculture.gouv.fr/pacte-bio-securite-bien-etre-animal-en-elevage au paragraphe «Comment en bénéficier ?»

 

ARTICULATION PACTE BBEA AVEC LA MESURE 411 « Classique »

L’articulation du Pacte BBEA avec la mesure 411 « Classique » se fait comme présenté dans le tableau ci-dessous :

 


 

SOMMAIRE DE LA NOTICE

Vous retrouverez les principaux points de la notice explicative aux pages :
9 (logement des animaux)
14 bien-être animal (compris dans la catégorie logement des animaux)
23 biosécurité (compris dans la catégorie logement des animaux)
27 autonomie alimentaire / la salle et matériel de traite
28 stockage de fourrage / Investissement visant la gestion de l'eau ou la performance énergétique
31 investissements de gestion des effluents (GEF)
35 les frais généraux (les frais généraux ne sont pas compris dans les plafonds cités dans le tableau ci-dessus, ils font partis d’une catégorie à part déplafonnée)
36 les conditions d’attribution des aides
38 la sélection des dossiers / les étapes du dépôt à la décision
40 les étapes de la réalisation de projet jusqu’au paiement
41 les points de contrôle des normes / les contrôles et les conséquences financières en cas de non-respect des engagements de demandeur

 

ACCOMPAGNEMENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

N’hésitez pas à contacter la Chambre d’agriculture pour avoir plus de renseignements.
Nous pouvons aussi, vous accompagner, dans le cadre de nos prestations pour réaliser le dossier de demande d’aide et son suivi.
Attention toutefois à ne pas avoir commencé les travaux, ni signé de bons de commande ni versé d’acompte avant tout dépôt de dossier auprès de la DDT (montage du dossier sur présentation de devis comparables et actualisés).

 

Contacts :
Marc REY - conseiller Porcins et Equins 06 08 41 30 92
Marie-Line GEORGET - conseillère Avicole 06 08 41 32 71
Marine GICQUELET - conseillère Bâtiment et Energies 06 17 94 21 13
Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne