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PAC 2020 : pensez aux clauses de transfert de DPB

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De nouvelles terres à déclarer à la PAC 2020 ? Le transfert des droits PAC n'est pas automatique ! Pensez à compléter les clauses de transfert et à les transmettre à la DDT pour le 15 mai 2020

En cas de cession de terres, le transfert des DPB n'est pas automatique. Les droits appartiennent généralement à l'exploitant ou à la société "qui exploite les terres", avec qui le repreneur doit s'entendre.

 

Pour formaliser cet accord, 6 modèles de clauses sont officiellement diffusés par le Ministère, pour s'adapter au mode de faire-valoir des terres.

Ces modèles sont téléchargeables ci-contre et sur le lien TéléPAC.

N'oubliez pas les pièces justificatives correspondantes !