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Réalisez votre déclaration PAC avec l'appui de la Chambre d'agriculture

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Notre accompagnement vous permet de sécuriser votre exploitation sur le plan réglementaire et d’intégrer les nouveautés 2020.

Nos services sont en contact avec l’administration afin de suivre l’ensemble des dernières actualités concernant la Campagne PAC 2020.

Du fait du COVID-19 les équipes vont mettre en place une nouvelle organisation pour continuer à vous accompagner dans votre déclaration PAC. Elle sera opérationnelle dès l'ouverture de TELEPAC.

 

Vous retrouverez les contacts et modalités dans les plus brefs délais.

Je prépare mon rendez-vous PAC

Documents à avoir  :


•     Le mot de passe et le code Telepac

•     Le dossier PAC 2019

•     Un RIB

•     Si je demande des aides couplées spécialisées (blé dur, légumineuses, etc…) ou si je suis en bio, il me faut avoir :

    - mes factures,
    - mes contrats,
    - mes attestations de certification bio

•    Si je suis nouveau demandeur  :

     J’ai débuté mon activité après le 16/05/2019, j’ai passé mon exploitation en société, j’ai dissous  ma société pour poursuivre en exploitation individuelle, j’ai hérité d’une exploitation, il me faut avoir :

    - le n° PACAGE, le mot de passe et le code Telepac (je les ai demandés à la DDT, attention, ce n’est pas immédiat). J’ai vérifié que mon compte est activé,
    - le n° SIRET,
    - le K-bis si je suis en société

•     Si je suis Jeune Agriculteur au sens de la PAC, c’est à dire : moins de 40 ans, diplômé d’un niveau bac, installé après le 01/01/2015 OU si je suis « Nouvel installé » au sens de la PAC, c’est à dire moins de 40 ans et installé après le 01/01/2018, il me faut avoir :

    - une attestation MSA,
    - le diplôme de niveau BAC le cas échéant,

•     Si, depuis le 16/05/2019, j’ai pris des terres en fermage, si j’ai acheté ou hérité des terres, il me faut avoir :

     - le bail, l’acte d’achat ou l’acte notarié

•     Si je n’ai que des équins, il me faut aussi avoir :

    -  trois numéros SIRE,
    -  le numéro de détenteur équin et le justificatif du lieu de détention (IFCE)

•     Le compte rendu de contrôle surface effectué par l’ASP


En plus de l’accompagnement à la déclaration PAC, la Chambre d’agriculture vous propose une offre pack « Un quotidien sans Pépins », regroupant plusieurs prestations pour un SUIVI RÉGLEMENTAIRE sur l’année : accompagnement de votre télédéclaration PAC, réalisation du plan prévisionnel de Fumure, Reliquats azotés, conseil sur la mise en place des intercultures, enregistrement  des pratiques (en option), …