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Réouverture des dispositifs d'aide aux investissements !

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Dans le contexte de la fin de gestion de la programmation des aides aux investissements 2014-2022, il reste des crédits disponibles, qui vont pouvoir être mobilisés début 2023 et la Région Occitanie a donc décidé d'ouvrir des nouveaux appels à projets

Nouveaux appels à projets sur les mesures suivantes :

Les périodes d’ouvertures de ces appels à projets seront restreintes du 03/01/2023 au 02/03/2023. Les critères d’éligibilité et les modalités d’aides seront identiques aux mesures actuelles. Les dépôts des dossiers se feront auprès des DDT.

ATTENTION : la date limite de fin de réalisation des investissements est fixée au 30/08/2024 pour la mesure 413 et 416 Cuma et au 30/09/2024 pour la mesure 411.

Concernant la future programmation 2023-2027, les dispositifs d'aide sont en cours d'élaboration. Aussi, il n'est pas possible à ce stade de préciser les critères d'éligibilité, les modalités d'aide et le calendrier d'ouverture.

 Toutefois, nous vous informons que l'architecture des dispositifs va évoluer. Dans un souci de simplification et de meilleure lisibilité, les projets d'investissements des exploitations agricoles seront accompagnés selon 3 dispositifs :

 -  un dispositif unique d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles et les collectifs Cuma avec un cofinancement FEADER. Ce dispositif sera renforcé autour de l’approche globale du projet d’exploitation, l’accompagnement vers la transition agroécologique et la résilience face au changement climatique. L’appel à projet devrait être ouvert à la fin du 1er semestre 2023.

- un dispositif PASS « petits investissements dans les exploitations agricoles » mobilisant uniquement des subventions régionales. Ce dispositif sera ouvert au 2nd trimestre 2023.

- un dispositif PASS « plantation ». 

 Ces nouveaux dispositifs seront présentés de façon détaillée ultérieurement.
 

Contacts Chambre d’Agriculture Tarn-et-Garonne:

Marine GICQUELET (Bâtiment et Energies) 06 17 94 21 13
Marc REY (Porcins et Equins) 06 08 41 30 92
Lucas BONTEMPI (Grandes Cultures) 06 30 02 32 50
Sylvie BOCHU (Toutes filières végétales) 06 08 41 68 68
Marie BOLLINO (Bio) 06 42 70 29 25
Karine GHION (Fruits et Légumes) 06 08 41 32 75
Clément MARTEL (Eau) 06 82 61 68 94

Cette action de diffusion est financée par l’Etat au travers du CasDar