Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Sécheresse : un dégrèvement de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB) pour les éleveurs du département

Sécheresse : un dégrèvement de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB) pour les éleveurs du département

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Suite aux visites de terrain et aux expertises conduites conjointement par la chambre d’agriculture et la direction départementale des territoires (DDT), les membres du comité départemental d’expertise ont validé la demande de reconnaissance en calamité agricole.

Sécheresse : un dégrèvement de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB) est acté et la demande de reconnaissance en calamité agricole pour les éleveurs du département est transmise au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Le comité départemental d’expertise, qui associe des représentants de l’administration, des agriculteurs ainsi que des organismes bancaires et des assureurs s’est réuni ce vendredi 28 octobre, sous la présidence de Chantal Mauchet, préfète de Tarn-et- Garonne.

Ce comité a examiné le dossier de demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole pour les pertes causées par la sécheresse aux prairies et cultures fourragères du département. En effet, l’absence de précipitations significatives depuis le mois de mai, ainsi que les températures excessives de l’été et de l’automne qui se poursuivent encore, ont causé des dommages irréversibles aux prairies. Ces pertes de production fragilisent les éleveurs et entraînent des risques de déprise agricole.

Suite aux visites de terrain et aux expertises conduites conjointement par la chambred’agriculture et la direction départementale des territoires (DDT), les membres du comité ont validé la demande de reconnaissance en calamité agricole. Le dossier a été transmis sans délai au ministère chargé de l’agriculture, afin que le comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) acte au plus tôt la reconnaissance en calamité pour l’ensemble du département et débloque les fonds nécessaires à l’indemnisation des éleveurs.

Grâce aux éléments remontés de manière anticipée, le CNGRA a, lors de sa séance du 28 octobre, étendu à 23 communes de l’Est du département, le zonage de reconnaissance préalable en calamité agricole, dans la continuité des secteurs déjà identifiés dans les départements de l’Aveyron, du Lot, et du Tarn. Les éleveurs de ces communes pourront recevoir une avance sur le versement de l’indemnité calamité au début du mois de décembre, selon des modalités qui seront prochainement précisées.

Dans le but de soutenir la trésorerie des producteurs, les membres du comité départemental d’expertise ont également validé les propositions de dégrèvement de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB), à hauteur de 60 % sur les terres arables et 80 % sur les prairies. Les délais de recouvrement de cette taxe avaient déjà été prolongés jusqu’au 31 décembre.

La direction départementale des finances publiques (DDFIP) communiquera auprès des propriétaires les modalités de mise en oeuvre de ce dégrèvement d’office. Il est rappelé que les propriétaires non exploitants doivent répercuter les
dégrèvements perçus aux fermiers en place.

Des dégrèvements ponctuels et complémentaires à ce dégrèvement d’office pourront être consentis à titre individuel à des exploitants qui en feront la demande et justifieront de pertes supplémentaires.

Chantal Mauchet, préfète de Tarn-et-Garonne :

« Je salue la réactivité des équipes de la Chambre d’agriculture et de la DDT, qui ont pu établir en peu de temps un bilan complet de la situation. Le Tarn-et-Garonne peut ainsi faire valoir la situation difficile dans laquelle se trouvent les éleveurs, qui sont un élément indispensable du tissu agricole et du modèle agricole de notre département. Les dégrèvements de TFNB sont une mesure concrète que le niveau local met en place pour les soutenir. »

 

Contact :

Bureau de la représentation de l’État
et de la communication interministérielle
2, allée de l’Empereur
82 000 Montauban

Mail : pref-communication@remove-this.tarn-et-garonne.gouv.fr
Tél. : 05 63 22 82 17 / 05 63 22 85 18