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Suis-je concerné par la Directive Nitrates ?

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Toute parcelle localisée en zone vulnérable est concernée par la Directive Nitrates.

Une nouvelle zone vulnérable a été adoptée le 21 décembre 2018.

Des communes ou parties de communes sortent de la zone vulnérable avec effet immédiat.

Belvèze, déclassée en 2017, reclassée en 2018: le plan d’action et la mise aux normes sont applicables au 1er septembre 2019

Valeilles : les plans d’actions s’appliqueront sur la zone nouvellement classée (nord de la commune) au 1er septembre 2019, le délai de mise aux normes au 1er septembre 2021.

Les communes qui restent classées depuis 2015 ont une application immédiate du plan d’action.


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