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Ukraine - Plan de résilience

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Mesure d’aide alimentation animale

 

 

 

 

 

 

Pour soutenir l’élevage, le dispositif « alimentation animale » du Plan de Résilience va entrer en vigueur dans les prochains jours. Il vise à limiter l’impact de la hausse historique des coûts d’alimentation qui impacte durement les ateliers d’élevages.

Au sein du Plan de Résilience face aux impacts de cette guerre en Ukraine, la mesure alimentation animale est dotée de près de 500 M€ (dont 89 M€ de fonds de crise de la PAC). Le gouvernement entend ainsi absorber sur la période mars - juillet une partie des hausses de charges d’alimentation, en attendant la répercussion amont - aval par les mécanismes de la Loi EGALIM2.


Mini 3 000 € de dépenses sur 4 mois de 2021

Les principes du dispositif sont détaillés dans une note complète du Ministère de l’Agriculture à consulter ci-contre. En synthèse, la mesure vise 3 catégories de bénéficiaires, en fonction du poids des charges d’alimentation animale dans les charges totales de l’exploitation, sur une année.
Ce taux de dépendance doit atteindre 10 % au moins, pour déclencher une aide forfaitaire de 1 000 € dans cette catégorie 1. A partir de 30 % de taux de dépendance (catégorie 2) puis 50 % (catégorie 3), l’aide est proportionnelle, calculée sur la base d’un montant de référence égal au total des achats d’alimentation animale enregistrés du 16 mars au 15 juillet 2021. Attention, la mesure ne se déclenche qu’à partir de 3 000 € de dépenses.

L’assiette de l’aide est égale à 40 % de cemontant de référence. Enfin, le taux d’aide est de 40 % pour la catégorie 2 ou de 60 % pour la catégorie 3 (voir les exemples ci-dessous).
Ces bases de calcul devront être attestées par un centre de gestion agréé ou un tiers de confiance. Le dépôt des demandes doit se faire en ligne, sur un portail FranceAgriMer dédié, qui va ouvrir dans les prochains jours et pour une durée limitée de 3 semaines. Toutes les demandes déposées et éligibles seront traitées. Un stabilisateur sera appliqué sur les montants calculés, si le budget global est consommé.



Déposer une demande ?
 

Les bonnes questions à se poser :
Est-ce que les charges d’alimentation représentent au moins 10 % du total des charges d’exploitation ? Est-ce que le cumul des achats d’alimentation animale (montant de référence) a atteint 3 000 € sur la période 16/03 - 15/07/2021 ? C’est le critère clé pour être éligible à l’aide.
A partir de là, il y a deux cas de figure :
- AVEC une comptabilité de gestion, il s’agit de récupérer l’attestation qui regroupera les chiffres clés, auprès de votre comptable.
- SANS comptabilité de gestion, un travail préalable de reconstitution des éléments de référence de l’aide est nécessaire. Rapprochez-vous sans tarder de votre conseiller Chambre d’agriculture qui pourra établir cette attestation.

Enfin, une fois les attestations récupérées, le dépôt du dossier en ligne sur le site FranceAgriMer est accessible pour les agriculteurs. Les conseillers pourront accompagner les éleveurs qui en exprimeront le besoin.


Calcul de l’aide selon les critères
 

Exemple 1 :
Taux de dépendance = 18 % => Catégorie 1 DONC aide forfaitaire
Le montant indicatif est annoncé à 1 000€

Exemple 2 :
Taux de dépendance = 53 % => Catégorie 3
Montant de référence (cumul achats alimentation 16/03 – 15/07/2021) = 7 000€
Assiette de l’aide = 7 000 x 40 % = 2 800 €
Montant de l’aide = 2 800 x 60 % = 1 680 €

 

 

Contact Chambre d'Agriculture de Tarn-et-Garonne
05 63 63 30 25