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Concertation publique charte d'engagements ZNT

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Suite aux nouvelles mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques prescrivant l'instauration de zones de non traitement imposées par l'arrêté du 27 décembre 2019, la Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne met en concertation le projet de charte d'engagements du département de Tarn-et-Garonne.

Cette concertation se déroulera sur une période de 38 jours consécutifs, du 14 mai 2020 à 8 heures, au 20 juin 20 heures.

Cette concertation a pour objet d'assurer l'information du public et de recueillir les avis et remarques des habitants, maires, associations et agriculteurs  sur les dispositions figurant sur le projet de charte départementale d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la concertation et au dépôt d'observations et de suggestions du public est accessible dans cette page.
 
Une synthèse des observations sera réalisée par la Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne. A l'issue de la période de concertation, elle sera publiée sur le site internet de la Chambre d'agriculture du Tarn-et-Garonne. Cette synthèse sera transmise à Monsieur le Préfet avec le projet de charte.

La charte définitive sera publiée sur le site de la préfecture du Tarn-et-Garonne. 

Concertation publique du projet de charte d’engagements visant à recueillir les observations en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte,
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département,
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

 

   ♦ Dossier réglementaire
   ♦ Charte soumise à concertation publique

Voir ci-contre les documents à télécharger.

Formulaire concertation publique ZNT

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