Le Conseil stratégique Phytosanitaire (CSP)

Le conseil stratégique ou CSP est obligatoire et sera nécessaire pour le renouvellement du Certiphyto.

Issu de la loi Egalim, qui depuis le 1^er janvier 2021 a imposé la séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques, le Conseil Stratégique Phytosanitaire est obligatoire pour toutes les exploitations agricoles utilisatrices de produits phytosanitaires (hors exploitations certifiées HVE ou AB sur la totalité de la SAU) à partir du 1^er janvier 2024, et pour renouveler son Certiphyto Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément (DENSA).

• Toutes les exploitations agricoles, sauf exemptions, à partir du 1^er janvier 2024. La détention du Conseil Stratégique sera contrôlée par les SRAL (Service Régional de l’Alimentation) lors des contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytosanitaires / PAC,
• Les renouvellements du Certiphyto DENSA à partir de 2024.

Suite au décret de décembre 2023, instaurant une période transitoire, les agriculteurs disposent d’un délai de douze mois supplémentaires pour fournir une attestation de conseil stratégique lors d’une demande de renouvellement.

Les agriculteurs doivent présenter un seul justificatif de réalisation de CSP du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2027.

Si l’agriculteur ne peut pas réaliser son CSP avant sa demande de renouvellement, il doit présenter une attestation de rendez-vous pris auprès d’un organisme agrée. Le Certiphyto sera alors renouvelé pour une période d’ un an, en attente de la réalisation du CSP. Après la réalisation du CSP, le certiphyto sera prolongé de quatre ans supplémentaires (une nouvelle demande sur service public sera nécessaire).

Lors du renouvellement, un CSP ne doit pas avoir une durée de plus de trois ans.
 

Le Conseil Stratégique Phytosanitaire est un diagnostic des pratiques phytosanitaires des cultures de l’exploitation et la réalisation, avec l’exploitant, d’un plan d’actions. Le plan d’action priorise les leviers pertinents qui pourraient être mis en œuvre pour diminuer l’impact et (ou) l’usage des produits phytosanitaires.

Le Conseil Stratégique Phytosanitaire est obligatoire pour toutes les exploitations SAUF :

• Exemption pour les exploitations certifiées HVE ou bio sur la totalité de la SAU,
• Un seul CSP sera nécessaire pour la durée de 5 ans (durée du Certiphyto) pour les exploitations de moins de 2 ha en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraichères et celles de moins de 10 ha en grandes cultures,
• Exemption pour les exploitations n’utilisant que des produits de biocontrôle, substances de base ou aucun produit phytopharmaceutique (conditions à vérifier chaque année).

La Chambre d’agriculture de Tarn et Garonne, certifiée pour le conseil indépendant à l’utilisation, la vente et la distribution de produits phytosanitaires est votre interlocuteur privilégié pour réaliser votre Conseil Stratégique.

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