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Aides autres

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Le dispositif « Bon diagnostic carbone » du plan de relance accompagne les installés depuis moins de 5 ans vers les démarches bas carbone

Attention, le dépôt des demandes est à réaliser avant le 1er mai 2021

Un nouveau décret du 8 février 2021 (décret n° 2021-129), modifie le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Il modifie les annexes 1...

Bénéficiez de subventions pour vos investissements

Les investissements réalisés au sein de l’exploitation peuvent être en partie subventionnés par différentes mesures. Le taux de prise en charge et les conditions d’accès varient en fonction de ces programmes. Depuis plusieurs années, le dépôt des dossiers doit respecter un calendrier d’appel à projet.

Il est indispensable d’anticiper les investissements à venir sur l’exploitation, de préparer les pièces administratives à fournir pour respecter ce calendrier et vous assurer une mise en oeuvre de votre projet dans les meilleures conditions.

Pour bénéficier de la majoration spécifique aux jeunes agriculteurs, le dossier de demande d’aides à l’installation doit préalablement être validé en commission permanente du Conseil régional avant de déposer le dossier de demande d’aides aux investissements.

La Chambre d'agriculture vous accompagne

La Chambre d’agriculture vous accompagne pour le montage du dossier, le suivi avec les organismes instructeurs jusqu’à la demande de paiement de l’aide :

  • L’information sur le dispositif d’aide, les pièces à fournir, les démarches à entreprendre, le calendrier à respecter
  • L’élaboration du dossier de demande de subvention et des documents annexes
  • La vérification de la complétude du dossier
  • La transmission et le suivi du dossier de demande auprès des différents financeurs
  • L’accompagnement du porteur de projet dans la justification des dépenses et la transmission des justificatifs
  • Le suivi des mises en paiement

 

Voir notre accompagnement individuel "Aides aux investissements" proposé ci-contre.

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Chambre d'agriculture du Tarn-et-Garonne

130, avenue Marcel Unal
82017 MONTAUBAN CEDEX

Tél. : 05 63 63 30 25 - Fax : 05 63 66 14 07
Formulaire de contact

Ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
ou sur rendez-vous

Voir aussi

Région Occitanie :

> Hub entreprendre Occitanie

> Le Pass élevage 2021

> Les financements


Préfecture du Tarn-et-Garonne :

> Agriculture et développement rural


Voir aussi nos pages :

> PAC - conditionnalité

> Les aides à l'installation

> Circuits courts (aides plaquettes promotionnelles - stand)

> Les aides en viticulture