Aléas climatiques

• Un dispositif pour la protection contre les aléas climatiques, réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique en 2022 ou 2023.

Ce dispositif permet d’obtenir 40% d’aide (taux de base) sur une liste de matériel permettant de lutter contre le gel, la grêle, et d’améliorer les conditions d’irrigation.

• Un dispositif contre les aléas sécheresse (matériel d’irrigation), ouvert à tous, avec un taux de base de 30%, sera ouvert ultérieurement.

Mise à jour au 3 avril 2023 :

- Enveloppe entièrement consommée.
- Une autre enveloppe devrait être débloquée pour les exploitants agricoles ne disposant pas d'une assutrance risque climatique, uniquement pour le matériel permettant de lutter contre la sécheresse.

A ce jour, nous n'avons pas d'information sur l'ouverture de ce guichet.

Pour en bénéficier :

La démarche en ligne est accessible à tous. Il est nécessaire d’avoir des devis précis par rapport à la liste de matériel éligible publiée par France Agrimer. Attention ! Ne signez rien avant d’avoir obtenu l’accord de France Agrimer.

Les dépenses, sur devis non engagé, sont éligibles à partir de 2000 € et sont plafonnées à 40 000 €. Le plafond est porté à 150 000 € pour les ASA et pour les CUMA. Une majoration de l’aide de 10 points est prévue pour les JA ou nouveaux installés et les CUMA.

Pour tous les enjeux liés à l’irrigation (hors antigel), tous les devis doivent être préalablement justifiés et visés par la DDT en vous aidant du formulaire prévu à cet effet ("Justificatif économie d'eau" téléchargeable ci-dessous).

La Chambre d’agriculture peut également vous accompagner pour faire votre demande de subvention.