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Le plan de relance

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1. Plan de lutte contre les aléas climatiques (Sécheresse-Irrigation / Gel / Grêle)

 

Ce 3ème appel à projet est assez similaire à la vague 2, quelques compléments de matériels sont néanmoins ajoutés :

  • Le plancher de dépense reste à 2 000 € HT alors que le plafond passe de 40 000 € HT à 150 000 € HT (300 000 € pour les CUMA).
  • Les taux de subvention sont les suivants :
    -    40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle,
    -    30 % de subvention pour les investissements contre la sécheresse (devis des matériels d’irrigation à faire viser par la DDT).
  • Les JA ou nouveaux installés et les CUMA peuvent bénéficier d’une majoration du taux d’aide de 10 points.

 

A noter :

  • Ne pas signer de devis ou payer de facture avant d'avoir reçu l'autorisation de l'administration
  • Les entreprises ayant déjà déposé un dossier dans le cadre des vagues précédentes pourront en déposer un nouveau. En effet, il s’agit bien de guichets différents.
  • Le dispositif fonctionne sur le principe "1er arrivé - 1er servi", jusqu'à consommation totale de l'enveloppe nationale.

 

Pour garantir la bonne prise en compte de votre dossier, éviter des refus ou des retards dans le traitement, il sera important que :

  • Les noms des matériels sur les devis soient exactement les mêmes que ceux de la liste de matériels éligibles.
  • Dans le cas d’investissement dans du matériel d’irrigation, une validation préalable du devis par votre DDT est nécessaire. Pour donner son accord, la DDT a besoin de :  
    • la localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource,
    • la justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation,
    • les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée.

> Formulaire "économie d'eau" pour la DDT

   Document à télécharger

2. Plan protéines végétales

Nouveauté : retrouvez une liste de matériel du plan protéine dans la nouvelle vague :

3. Aide au renouvellement des équipements pour la transition écologique (agroéquipements)

Attention !

Pour les aides déjà obtenues, vérifiez la date limite d'exécution des investissements (1 an). En cas de retard adressez à France Agrimer un courrier demandant le report de l'échéance. Ce courrier est à envoyer au moins un mois avant votre date d'échéance.

Comment accéder à ces aides ?

Les demandes d'aide du plan de relance, uniquement pour des projets qui n’ont pas été engagés, s’effectuent par téléprocédure sur le site de FranceAgrimer, à partir d'un simple numéro SIRET et de devis détaillés, ainsi que les statuts pour les JA et les nouveaux installés.

Attention, les dossiers seront instruits au fur et à mesure de leur arrivée jusqu'à épuisement de l'enveloppe.

Les dossiers seront traités jusqu’à consommation totale des crédits disponibles, et au plus tard le 31/12/2022.

Attention, vous ne pourrez déposer qu’un seul dossier de demande sur les deux ans, avec plusieurs matériels par dossier.
L’octroi de l’aide dans le cadre de ce dispositif exclut toute autre demande sur un dispositif similaire pour le même objet.

Contacter

Vous souhaitez un renseignement ?

Sylvie BOCHU

Chargée de mission Cultures légumières / Responsable qualité / Référente Phyto

Tél : 06 08 41 68 68

Lucas BONTEMPI

Conseiller Grandes cultures

Tél : 06 30 02 32 50

Marine GICQUELET

Conseillère Bâtiments / PAC

Tél : 06 17 94 21 13

Bernard LESTRADE

Responsable d'équipe Eau et climat / Référent Finance et R&D

Tél : 06 08 41 31 06

Thomas VERGE

Conseiller Eau

Tél : 06 08 41 31 61

Voir aussi

> Autres aides du plan de relance

   Site FranceAgriMer
 

> Plan de relance

   Site de la DRAAF Occitanie