Le plan de relance

• Une Vague 3 ouvre le 13 décembre 2021 (voir décision de FranceAgriMer). Les demandes d’aide seront possibles en ligne à partir du 13 décembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022. Cliquez ici pour en savoir plus .

• Vague 1 (janvier 21) - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement. Cliquez ici pour en savoir plus.
• Vague 2 (juillet 21) - Le dépôt des demandes d’aide est fermé. Cliquez ici pour en savoir plus.

Ce 3^ème appel à projet est assez similaire à la vague 2, quelques compléments de matériels sont néanmoins ajoutés :

• Le plancher de dépense reste à 2 000 € HT alors que le plafond passe de 40 000 € HT à 150 000 € HT (300 000 € pour les CUMA).
• Les taux de subvention sont les suivants :
  -    40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle,
  -    30 % de subvention pour les investissements contre la sécheresse (devis des matériels d’irrigation à faire viser par la DDT).
• Les JA ou nouveaux installés et les CUMA peuvent bénéficier d’une majoration du taux d’aide de 10 points.

A noter :

• Ne pas signer de devis ou payer de facture avant d'avoir reçu l'autorisation de l'administration
• Les entreprises ayant déjà déposé un dossier dans le cadre des vagues précédentes pourront en déposer un nouveau. En effet, il s’agit bien de guichets différents.
• Le dispositif fonctionne sur le principe "1^er arrivé - 1^er servi", jusqu'à consommation totale de l'enveloppe nationale.

Pour garantir la bonne prise en compte de votre dossier, éviter des refus ou des retards dans le traitement, il sera important que :

• Les noms des matériels sur les devis soient exactement les mêmes que ceux de la liste de matériels éligibles.
• Dans le cas d’investissement dans du matériel d’irrigation, une validation préalable du devis par votre DDT est nécessaire. Pour donner son accord, la DDT a besoin de :  
  • la localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource,
  • la justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation,
  • les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée.

> Formulaire "économie d'eau" pour la DDT

   Document à télécharger

Nouveauté : retrouvez une liste de matériel du plan protéine dans la nouvelle vague :

• Vague 1 (janvier 2021) - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement. Cliquez ici pour en savoir plus.
• Vague 2 sur le matériel (mai 2021) - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement. Cliquez ici pour en savoir plus.
• Vague 2 sur le sursemis (semences) - Le dépôt des demandes d’aide est ouvert, pour demander le paiement. Cliquez ici pour en savoir plus.

• Vague 1 - Le dépôt des demandes d’aide est fermé, pour demander le paiement. Cliquez ici pour en savoir plus.

Pour les aides déjà obtenues, vérifiez la date limite d'exécution des investissements (1 an). En cas de retard adressez à France Agrimer un courrier demandant le report de l'échéance. Ce courrier est à envoyer au moins un mois avant votre date d'échéance.