Le plan de relance
1. Plan de lutte contre les aléas climatiques
FranceAgriMer a clôturé la première vague d’aides aux investissements pour lutter contre les aléas climatiques. Depuis le 12 juillet 2021, une 2ème version de l’appel à projet est ouverte.
Ce second appel à projets a des conditions d'éligibilité différentes :
- Le plancher de dépense reste à 2 000 € HT alors que le plafond passe de 40 000 € HT à 150 000 € HT (300 000 € pour les CUMA).
- Les taux de subventions sont les suivants :
- 40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle,
- 30 % de subvention pour les investissements contre la sécheresse (devis des matériels d’irrigation à faire viser par la DDT avant dépôt en ligne). - Les JA ou nouveaux installés peuvent bénéficier d’une majoration du taux d’aide de 10 points.
A noter :
- Les entreprises ayant déjà déposé un dossier dans le cadre de la première enveloppe pourront en déposer un second. En effet, il s’agit bien de deux guichets différents.
- Le dispositif fonctionne sur le principe "1er arrivé - 1er servi", jusqu'à consommation totale de l'enveloppe nationale.
Les dépôts de dossiers se feront en ligne uniquement.
Pour garantir la bonne prise en compte de votre dossier, éviter des refus ou des retards dans le traitement, il sera important que :
- Les noms des matériels sur les devis soient exactement les mêmes que ceux de la liste de matériels éligibles.
- Dans le cas d’investissement dans du matériel d’irrigation, une validation préalable du devis par votre DDT est nécessaire. Pour donner son accord, la DDT a besoin de :
- la localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource,
- la justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation,
- les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée.
POINTS D’ATTENTION :
Les entreprises ayant déposé des dossiers sur la première vague reçoivent un mail de France Agrimer précisant que ces dossiers peuvent être annulés et redéposés dans le cadre de la 2ème vague pour bénéficier, le cas échéant, d’un taux d’aide plus favorable et/ ou d’un plafond de dépense plus haut.
Deux alertes :
- Annuler et redéposer le dossier revient à rallonger le temps d’instruction alors même qu’on arrive au bout des instructions des dossiers de la 1ère vague.
- Il n’est possible de déposer qu’un seul dossier par vague. Ainsi passer un dossier de la vague 1 à la vague 2, revient à se priver de la possibilité de monter un autre dossier sur la vague 2.
Pour les matériels entrant dans la catégorie « protection contre la sécheresse » (pivot, goutte à goutte…), un avis de la DDT portant sur l’économie d’eau est obligatoire avant l’envoi du dossier à FranceAgriMer.
Les exploitants doivent préalablement transmettre leur devis à la DDT ainsi que le formulaire complémentaire à télécharger ci-dessous et les éléments nécessaires (voir ci-dessus).
> Formulaire "économie d'eau" pour la DDT
Document à télécharger
Les demandes d’aide, uniquement pour des projets qui n’ont pas été engagés, se font à partir d’un devis, en ligne.
> Aide aux agroéquipements pour la protection contre les aléas climatiques 2ème vague
Lien vers le site FranceAgriMer
Document FranceAgrimer à télécharger, avec la liste des équipements éligibles
2. Plan protéines végétales
a) investissements dans les matériels pour le développement des protéines végétales
- 1er appel à projet
Le dispositif "investissement matériel" est clôturé.
> Demandez le paiement directement en ligne pour vos dossiers ayant reçu un avis favorable
Lien vers le site FranceAgrimer
- 2ème appel à projet
Ce dispositif est clôturé.
b) développement du sursemis de légumineuses (Ouvert)
Les investissements éligibles correspondent aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 3 000 € HT.
Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût HT des investissements éligibles.
Une majoration de 10 points est possible pour les nouveaux installés, JA et CUMA.
Les demandes d’aide, uniquement pour des projets qui n’ont pas été engagés, se font à partir d’un devis, en ligne.
> Aide aux investissements pour le développement des protéines végétales
Lien vers le site FranceAgrimer
> Plan protéine, dispositif complémentaire
Document FranceAgriMer à télécharger
3. Aide au renouvellement des équipements pour la transition écologique (agroéquipements)
L'enveloppe financière étant consommé, ce dispositif est actuellement clôturé.
> Demandez le paiement directement en ligne pour vos dossiers ayant reçu un avis favorable
Comment accéder à ces aides ?
Les demandes d'aide du plan de relance, uniquement pour des projets qui n’ont pas été engagés, s’effectuent par téléprocédure sur le site de FranceAgrimer, à partir d'un simple numéro SIRET et de devis détaillés, ainsi que les statuts pour les JA et les nouveaux installés.
Attention, les dossiers seront instruits au fur et à mesure de leur arrivée jusqu'à épuisement de l'enveloppe.
Les dossiers seront traités jusqu’à consommation totale des crédits disponibles, et au plus tard le 31/12/2022.
Attention, vous ne pourrez déposer qu’un seul dossier de demande sur les deux ans, avec plusieurs matériels par dossier.
L’octroi de l’aide dans le cadre de ce dispositif exclut toute autre demande sur un dispositif similaire pour le même objet.
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Chargée de mission Cultures légumières / Système qualité
Tél : 05 63 63 63 45