Calamités - Sinistres - Dégâts
Déclaration de sinistres, dégâts liés aux intempéries
Afin de pouvoir évaluer les dégâts occasionnés sur les cultures par des évènements climatiques exceptionnels, la Chambre d’agriculture vous invite à lui retourner la fiche enquête intempéries à télécharger ci-contre.
Dans certains cas pour les risques non assurables (pertes de fonds / pertes de récoltes), une procédure calamité peut être déclenchée par la Préfète.
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Chambre d'agriculture du Tarn-et-Garonne
130, avenue Marcel Unal
82017 MONTAUBAN CEDEX
Tél. : 05 63 63 30 25 - Fax : 05 63 66 14 07
Formulaire de contact
Ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
ou sur rendez-vous
Télécharger
> Fiche enquête intempéries 2023
Fiche à retourner à :
FDSEA 82
130, avenue Marcel Unal
82017 Montauban Cedex
Mail : intemperies82@gmail.com
Voir aussi
> Aides conjoncturelles / calamités
Site de la DDT 82
> Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles :
articles L426-1 à L426-6 et R426-1 à R426-2 et suivants du code de l’environnement
Site utile
Association des piégeurs agréés de Tarn-et-Garonne