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PAC - conditionnalité

Notre Chambre d'agriculture 82 recrute des conseillers vacataires (9 postes ouverts au recrutement) afin d'accompagner les exploitants agricoles dans...

Ouverture des télédéclarations pour les aides ovines, caprines et bovines depuis le 01 janvier 2022

Votre Chambre d'Agriculture au plus proche pour vous informer et vous guider face aux nouvelles règles qui vont s'appliquer dès la déclaration 2023 ! ...

Qui peut recevoir les aides de la PAC ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Les aides

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

Les aides découplées :
- Droits à paiement de base (DPB)
- Paiement Vert avec ses trois critères à respecter pour en bénéficier : maintien des pâturages permanents, diversification des cultures et Surface d'Intérêts Ecologiques (SIE)
- Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
Les aides couplées Végétales et Animales
L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) - Voir ci-dessous la carte des zones défavorisées.
Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)

Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC

Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.