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PAC - conditionnalité

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La Pac post-2020 était promise pour 2021, elle arrivera en 2023 avec ses nouvelles règles. Il vous reste donc une campagne pour vous informer et...

Vous trouverez ci-contrele communiqué de presse de la Préfecture concernant l'utilisation des jachères.

Les Chambres d'agriculture ont développé une plateforme l'extranet PROAGRI Info réglementaire à destination des agriculteurs afin de mettre à leur...

 

Qui peut recevoir les aides de la PAC ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Les aides

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

  • Les aides découplées :
    • Droits à paiement de base (DPB)
    • Paiement Vert avec ses trois critères à respecter pour en bénéficier : maintien des pâturages permanents, diversification des cultures et Surface d'Intérêts Ecologiques (SIE)
    • Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
  • Les aides couplées Végétales et Animales
  • L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)
  • Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
  • MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)

 

Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC

Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.

Contacter

Vous souhaitez un renseignement ?

Elodie BESSONNET

Responsable d'équipe PAC et réglementation / Responsable d'équipe Grandes cultures

Tél : 05 63 63 51 52 / 06 80 63 81 57

Marie BOLLINO

Référente Agriculture biologique / PAC

Tél : 05 63 63 09 95 / 06 42 70 29 25

Béatrice BORGNA

Conseillère PAC / Réglementation / Qualité / HVE

Tél : 05 63 63 23 06 / 06 08 41 31 25

Laure CALMETTES

Conseillère Ovins / PAC

Tél : 05 63 63 24 12 / 07 86 41 25 53

Laura CHALAIN

Technicienne de laboratoire d'analyses oenologiques / PAC

Tél : 05 63 63 84 45

Géraldine DUBRAYS

Référente PAC et réglementation / Chargée de mission Mesparcelles et outils métiers

Tél : 05 63 63 79 76 / 06 74 41 53 61

Karine GHION

Conseillère Raisin de table / PAC

Tél : 05 63 63 86 24 / 06 08 41 32 75

Marine GICQUELET

Conseillère Bâtiments / PAC

Tél : 05 63 63 23 07 / 06 17 94 21 13

Sophie TUYERES

Chargée de mission Agronomie / Economie / Règlementation / HVE / PAC

Tél : 05 63 63 63 47 / 06 08 41 30 62

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