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PAC - conditionnalité

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Réforme de la PAC 2023-2027

Pour les agriculteurs - toute filière - et les candidats à l'installation agricole

Le dispositif de la certification environnementale des exploitations agricoles, en particulier le niveau 3, va être révisé.

A partir du 1er octobre...

Un nouveau service de la Chambre d'agriculture

Les Chambres d’agriculture rendent accessible gratuitement depuis 2022 toute l’information réglementaire sur la PAC, l’élevage, les normes...

Réforme de la PAC 2023-2027

Retrouvez les nouvelles modalités des aides PAC pour 2023 dans ce résumé en 4 pages et participez à nos réunions d'information.

Qui peut recevoir les aides de la PAC 2014-2022 ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Les aides

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

  • Les aides découplées :
    • Droits à paiement de base (DPB)
    • Paiement Vert avec ses trois critères à respecter pour en bénéficier : maintien des pâturages permanents, diversification des cultures et Surface d'Intérêts Ecologiques (SIE)
    • Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
  • Les aides couplées Végétales et Animales
  • L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) - Voir ci-dessous la carte des zones défavorisées.
  • Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
  • MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)

 

Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC

Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.

Carte des zones défavorisées :

Télécharger

> PAC 2023-2027 : résumé de la réforme

   Chambre régionale d'agriculture d'Occitanie

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Elodie BESSONNET

Responsable d'équipe PAC et réglementation / Responsable d'équipe Grandes cultures

Tél : 06 80 63 81 57

Géraldine DUBRAYS

Référente PAC et réglementation / Chargée de mission Mesparcelles et outils métiers

Tél : 06 74 41 53 61

Marie BOLLINO

Référente Agriculture biologique / PAC

Tél : 06 42 70 29 25

Béatrice BORGNA

Conseillère PAC / Réglementation / Qualité / HVE

Tél : 06 08 41 31 25

Laure CALMETTES

Conseillère Ovins / PAC

Tél : 07 86 41 25 53

Laura CHALAIN

Technicienne de laboratoire d'analyses oenologiques / PAC

Tél : 05 63 63 84 45

Karine GHION

Conseillère Raisin de table / PAC

Tél : 06 08 41 32 75

Marine GICQUELET

Conseillère Bâtiments / PAC

Tél : 06 17 94 21 13

Charlyne GRONDIN

Conseillère HVE / Responsable qualité / PAC

Tél : 06 70 85 65 61

Marc REY

Conseiller Porcins / Equins / PAC

Tél : 06 08 41 30 92

Sophie TUYERES

Chargée de mission Agronomie / Economie / Règlementation / HVE / PAC

Tél : 06 08 41 30 62