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PAC - conditionnalité

Votre Chambre d'Agriculture au plus proche pour vous informer et vous guider face aux nouvelles règles qui vont s'appliquer dès la déclaration 2023 ! ...

La Chambre d’Agriculture est certifiée structure collective. Votre exploitation peut donc être certifiée par son intermédiaire.

Les Chambres d'agriculture ont développé une plateforme l'extranet PROAGRI Info réglementaire à destination des agriculteurs afin de mettre à leur...

Qui peut recevoir les aides de la PAC ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Les aides

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

Les aides découplées :
- Droits à paiement de base (DPB)
- Paiement Vert avec ses trois critères à respecter pour en bénéficier : maintien des pâturages permanents, diversification des cultures et Surface d'Intérêts Ecologiques (SIE)
- Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
Les aides couplées Végétales et Animales
L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) - Voir ci-dessous la carte des zones défavorisées.
Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)

Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC

Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.