PAC - conditionnalité

Les exploitations spécialisées en grandes cultures dans le territoire reconnu à faible potentiel agronomique sont dans des situations récurrentes de difficultés économiques avec une baisse constante du nombre de producteurs et un renouvellement difficile des exploitants.  

En parallèle, les défis agro-écologiques et climatiques sont très importants, et nécessiteront un accompagnement financier et technique des exploitations.

La Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne porte un projet AgroEnvironnemental et Climatique (PAEC) permettant aux agriculteurs de souscrire à une mesure en faveur du soutien de la filière grandes cultures et de son accompagnement vers la transition agroecologique.

La souscription se fera au moment de la déclaration PAC, en fonction des critères de priorité qui permettront de respecter l'enveloppe financière. Les dossiers non prioritaires seront inscrits sur liste d'attente en vue d'un éventuel nouveau programme en 2024.

> Cahier des charges simplifié de la mesure

Réforme de la PAC 2023-2027

Retrouvez les nouvelles modalités des aides PAC pour 2023 dans ce résumé en 4 pages et participez à nos réunions d'information.

Qui peut recevoir les aides de la PAC ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Les aides

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

• Les aides découplées :
  • Droits à paiement de base (DPB)
  • Paiement Vert avec ses trois critères à respecter pour en bénéficier : maintien des pâturages permanents, diversification des cultures et Surface d'Intérêts Ecologiques (SIE)
  • Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
• Les aides couplées Végétales et Animales
• L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) - Voir ci-dessous la carte des zones défavorisées.
• Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
• MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)

Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC

Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.