PAC - conditionnalité

Réforme de la PAC 2023-2027

Retrouvez les nouvelles modalités des aides PAC pour 2023 dans ce résumé en 4 pages et participez à nos réunions d'information.

Qui peut recevoir les aides de la PAC 2014-2022 ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Les aides

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

• Les aides découplées :
  • Droits à paiement de base (DPB)
  • Paiement Vert avec ses trois critères à respecter pour en bénéficier : maintien des pâturages permanents, diversification des cultures et Surface d'Intérêts Ecologiques (SIE)
  • Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
• Les aides couplées Végétales et Animales
• L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) - Voir ci-dessous la carte des zones défavorisées.
• Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
• MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)

Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC

Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.