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PAC - conditionnalité

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Réforme de la PAC 2023-2027

Retrouvez les nouvelles modalités des aides PAC pour 2023 dans ce résumé en 4 pages et participez à nos réunions d'information.

Qui peut recevoir les aides de la PAC 2014-2022 ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Les aides

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

  • Les aides découplées :
    • Droits à paiement de base (DPB)
    • Paiement Vert avec ses trois critères à respecter pour en bénéficier : maintien des pâturages permanents, diversification des cultures et Surface d'Intérêts Ecologiques (SIE)
    • Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
  • Les aides couplées Végétales et Animales
  • L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) - Voir ci-dessous la carte des zones défavorisées.
  • Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
  • MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)

 

Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC

Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.

Carte des zones défavorisées :

Télécharger

> PAC 2023-2027 : résumé de la réforme

   Chambre régionale d'agriculture d'Occitanie

Contacter

Vous souhaitez un renseignement ?

Elodie BESSONNET

Responsable d'équipe PAC et réglementation / Responsable d'équipe Grandes cultures

Tél : 06 80 63 81 57

Géraldine DUBRAYS

Référente PAC et réglementation / Chargée de mission Mesparcelles et outils métiers

Tél : 06 74 41 53 61

Marie BOLLINO

Référente Agriculture biologique / PAC

Tél : 06 42 70 29 25

Béatrice BORGNA

Conseillère PAC / Réglementation / Qualité / HVE

Tél : 06 08 41 31 25

Laure CALMETTES

Conseillère Ovins / PAC

Tél : 07 86 41 25 53

Laura CHALAIN

Technicienne de laboratoire d'analyses oenologiques / PAC

Tél : 05 63 63 84 45

Karine GHION

Conseillère Raisin de table / PAC

Tél : 06 08 41 32 75

Marine GICQUELET

Conseillère Bâtiments / PAC

Tél : 06 17 94 21 13

Charlyne GRONDIN

Conseillère HVE / Responsable qualité / PAC

Tél : 06 70 85 65 61

Marc REY

Conseiller Porcins / Equins / PAC

Tél : 06 08 41 30 92

Sophie TUYERES

Chargée de mission Agronomie / Economie / Règlementation / HVE / PAC

Tél : 06 08 41 30 62