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PAC - conditionnalité

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La Pac post-2020 était promise pour 2021, elle arrivera en 2023 avec ses nouvelles règles. Il vous reste donc une campagne pour vous informer et...

La Chambre d’Agriculture est certifiée structure collective. Votre exploitation peut donc être certifiée par son intermédiaire.

Les Chambres d'agriculture ont développé une plateforme l'extranet PROAGRI Info réglementaire à destination des agriculteurs afin de mettre à leur...

 

Qui peut recevoir les aides de la PAC ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Les aides

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

  • Les aides découplées :
    • Droits à paiement de base (DPB)
    • Paiement Vert avec ses trois critères à respecter pour en bénéficier : maintien des pâturages permanents, diversification des cultures et Surface d'Intérêts Ecologiques (SIE)
    • Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
  • Les aides couplées Végétales et Animales
  • L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) - Voir ci-dessous la carte des zones défavorisées.
  • Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
  • MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)

 

Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC

Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.

Carte des zones défavorisées :

Voir aussi

> Tout savoir sur la PAC

   Site des Chambres d'agriculture

> Aide à la déclaration PAC avec MesParcelles

   Site MesParcelles

Contacter

Vous souhaitez un renseignement ?

Elodie BESSONNET

Responsable d'équipe PAC et réglementation / Responsable d'équipe Grandes cultures

Tél : 06 80 63 81 57

Marie BOLLINO

Référente Agriculture biologique / PAC

Tél : 06 42 70 29 25

Béatrice BORGNA

Conseillère PAC / Réglementation / Qualité / HVE

Tél : 06 08 41 31 25

Laure CALMETTES

Conseillère Ovins / PAC

Tél : 07 86 41 25 53

Laura CHALAIN

Technicienne de laboratoire d'analyses oenologiques / PAC

Tél : 05 63 63 84 45

Géraldine DUBRAYS

Référente PAC et réglementation / Chargée de mission Mesparcelles et outils métiers

Tél : 06 74 41 53 61

Karine GHION

Conseillère Raisin de table / PAC

Tél : 06 08 41 32 75

Marine GICQUELET

Conseillère Bâtiments / PAC

Tél : 06 17 94 21 13

Sophie TUYERES

Chargée de mission Agronomie / Economie / Règlementation / HVE / PAC

Tél : 06 08 41 30 62

Agenda une

Du 17 janvier au 31 janvier 2022

Montauban