Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > Aides > PAC - conditionnalité

PAC - conditionnalité

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

MAEC

Les exploitations spécialisées en grandes cultures dans le territoire reconnu à faible potentiel agronomique sont dans des situations récurrentes de difficultés économiques avec une baisse constante du nombre de producteurs et un renouvellement difficile des exploitants.  

En parallèle, les défis agro-écologiques et climatiques sont très importants, et nécessiteront un accompagnement financier et technique des exploitations.

La Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne porte un projet AgroEnvironnemental et Climatique (PAEC) permettant aux agriculteurs de souscrire à une mesure en faveur du soutien de la filière grandes cultures et de son accompagnement vers la transition agroecologique.

La souscription se fera au moment de la déclaration PAC, en fonction des critères de priorité qui permettront de respecter l'enveloppe financière. Les dossiers non prioritaires seront inscrits sur liste d'attente en vue d'un éventuel nouveau programme en 2024.


> Cahier des charges simplifié de la mesure

Réforme de la PAC 2023-2027

Retrouvez les nouvelles modalités des aides PAC pour 2023 dans ce résumé en 4 pages et participez à nos réunions d'information.

Qui peut recevoir les aides de la PAC ?

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

- Être une personne physique ou morale

- Avoir une exploitation

- Avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture

Les aides

Selon votre production et le contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides.

  • Les aides découplées :
    • Droits à paiement de base (DPB)
    • Paiement Vert avec ses trois critères à respecter pour en bénéficier : maintien des pâturages permanents, diversification des cultures et Surface d'Intérêts Ecologiques (SIE)
    • Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
  • Les aides couplées Végétales et Animales
  • L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel) - Voir ci-dessous la carte des zones défavorisées.
  • Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
  • MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)

 

Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC

Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.

Carte des zones défavorisées :

Contacter

Vous souhaitez un renseignement ?

Elodie BESSONNET

Responsable d'équipe PAC et réglementation / Responsable d'équipe Grandes cultures

Tél : 06 80 63 81 57

Laura CHALAIN

Conseillère réglementation / PAC

Tél : 07 86 17 48 26

Géraldine DUBRAYS

Référente PAC et réglementation / Conseillère Mesparcelles et outils métiers

Tél : 06 74 41 53 61


 

Marie BOLLINO

Conseilère Entreprise approche globale / Installation / PAC

Tél : 06 80 12 61 89

Béatrice BORGNA

Conseillère PAC / Réglementation / Qualité / HVE

Tél : 06 08 41 31 25

Laure CALMETTES

Conseillère Ovins / Identification ovins et caprins / PAC

Tél : 07 86 41 25 53

Arthur de FONCLARE

Conseiller Aviculture / HVE / PAC

Tél : 06 77 09 46 77

Karine GHION

Conseillère Raisin de table / PAC

Tél : 06 08 41 32 75

Marine GICQUELET

Conseillère Bâtiments / Energie / PAC

Tél : 06 17 94 21 13

Charlyne GRONDIN

Conseillère HVE / Responsable qualité / ¨PAC

Tél : 06 70 85 65 61

Anne-Charlotte PENAS

Conseillère Agriculture biologique / Diversification / PAC

Tél : 06 42 70 29 25

Lucie SCHERRER

Conseillère Caprins / PAC

Tél : 06 42 70 77 89

Sophie TUYERES

Conseillère Agronomie / Economie / Règlementation / HVE / PAC

Tél : 06 08 41 30 62

Télécharger

> PAC 2023-2027 : résumé de la réforme

   Chambre régionale d'agriculture d'Occitanie

Voir aussi

> Rubrique PAC de la DDT

   Site de la Préfecture du Tarn-et-Garonne

> Tout savoir sur la PAC

> Actions européennes et internationales des Chambres d'agriculture

   Site des Chambres d'agriculture

> Aide à la déclaration PAC avec MesParcelles

   Site MesParcelles