Présentation de l'agriculture biologique
Principes de l'agriculture biologique
L'agriculture biologique se définit par une gestion rationnelle, globale et durable des agrosystèmes dans le respect des équilibres naturels et de la biodiversité en vue d'une production de qualité. Elle respecte l'environnement, la santé des hommes, des plantes, des animaux et leur bien-être.
Elle repose sur les principes suivants :
- le maintien et le développement de la fertilité naturelle des sols et de leur activité biologique,
- le non recours à des produits issus de la chimie de synthèse,
- la diversité des assolements et l'allongement des rotations culturales,
- le respect des besoins et du bien-être des animaux,
- la non-utilisation d'OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).
Cadre réglementaire de l'agriculture biologique
En matière d’agriculture biologique, une même règlementation s’applique dans toute l’Union européenne. Le règlement (UE) 2018/848 et ses textes d’application précisent l’ensemble des dispositions à respecter.
Le cadre règlementaire
Cadre juridique européen
- Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Version consolidée du 01/01/2022.
- Des règlements secondaires, pris sur le fondement du règlement 2018/848, ont par ailleurs été adoptés et doivent être respectés. Ils sont consultables sur le site internet EUR-LEX.
Cahiers des charges français
Lorsqu’il n’existe pas encore de règles spécifiques à l’échelon européen, l’INAO peut définir des cahiers des charges nationaux. Les dispositions qui y sont inscrites deviennent alors obligatoires à l’égard de quiconque prétendrait commercialiser en bio les produits qu’elles couvrent précisément.
- Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires
Ce cahier des charges fixe notamment les règles de production détaillées des espèces animales suivantes : cailles de chair, lamas et alpagas, autruches, escargots. - Cahier des charges pour la restauration hors foyer à caractère commercial (version en vigueur au 1er janvier 2020)