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Bâtiments d'élevage

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PLAN DE RELANCE :

Biosécurité et bien-être animal

Tout sur la mesure 411 du PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations) : la mesure 411 concerne la modernisation des élevages.

Afin de répondre à la demande d’information des agriculteurs sur des projets de bâtiments photovoltaïques, la Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne...

 

Le service Bâtiments d'élevage de la Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne vous propose les prestations suivantes :

  • visite et conseil de votre exploitation pour vous lancer dans un projet ou réaménager vos bâtiments existants,
  • aide aux démarches administratives (permis de construire, ICPE, plan d'épandage,...),
  • étude DEXEL (mise aux normes, gestion des effluents,...),
  • appui aux demandes d'aides financières.

Conseil d'orientation

La première visite du technicien permet un premier conseil technique.

Le permis de construire

Le service ne réalise pas lui-même les permis de construire mais peut vous aider à remplir les différents formulaires demandés par la mairie et par les différents services instructeurs.

La déclaration d'Installation Classée et le plan d’épandage

Les exploitations soumises aux Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (ICPE) doivent déclarer toute évolution d'effectif, ou volume de stockage avec un formulaire spécifique accompagné d'un plan d'épandage. Ce dossier initial ainsi que les modifications peuvent être réalisés par le service bâtiment. La cartographie informatique est réalisée au sein de la Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne.

Le calcul des capacités de stockage

Calcul selon la méthode DEXEL, qui prend en compte les différentes réglementations à laquelle l'exploitation peut être soumise, zone vulnérable, ICPE, RSD. Ce diagnostic est demandé dans le cadre des dossiers PCAE si l'exploitation est productrice d'effluents liquides.

La demande de subvention

L’accompagnement comprend le montage du dossier pour l'obtention de la notification d'aide et le suivi du dossier pour les demandes de paiement.

Contacter

Vous souhaitez un renseignement ?

Marine GICQUELET

Conseillère Bâtiments / PAC

Tél : 05 63 63 23 07 / 06 17 94 21 13

Agenda une

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Publications

  • Bâtiment,  Gestion des déchets,  Occitanie,  Lozère,  Tarn-et-Garonne

    L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d’activités pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et...

  • Bâtiment,  Occitanie,  Tarn-et-Garonne,  CRAO

    L’agriculture évolue, ses outils aussi. Dans le domaine du bâtiment de nouveaux systèmes existent, parfois encore méconnus des agriculteurs, parfois même des...

  • Photovoltaïque,  Bâtiment,  Occitanie,  Tarn-et-Garonne,  Midi-Pyrénées

    Les projets photovoltaïques sur les bâtiments des exploitations sont, soit portés directement par des agriculteurs, soit proposés par des sociétés....

Pré-Dexel Idèle

Logiciel en libre téléchargement

Pour vérifier vous-même vos capacités de stockage

Sites utiles

Gestion des effluents et déjections d’élevage