Le fonds d'avance cheptel

Depuis quelques années maintenant, le GIE Elevage Occitanie a mis en place un système de prêt bancaire, afin de permettre aux éleveurs ou futurs éleveurs de financer un cheptel reproducteur.

Vous avez un projet concernant le lancement ou le remaniement d’un cheptel reproducteur ? Découvrez dès maintenant le Fond d’Avance Cheptel !

Présentation générale

Le FAC, qu’est-ce que c’est ?

Le Fond d’Avance Cheptel, ou FAC, est un prêt à taux 0%, proposé par le GIE Elevage Occitanie. Ce prêt permet de financer l’achat d’un cheptel de reproducteurs, dans le cadre d’un lancement d’activité ou d’une modification d’atelier existant (accroissement, assainissement, homogénéisation ou encore amélioration du capital génétique).

Qui peut en bénéficier ?

Afin de bénéficier du FAC, il est nécessaire de réunir trois conditions essentielles :

• Être éleveur à titre principal, en individuel ou en société
• Avoir moins de 60 ans
• Être suivi techniquement ou économiquement, par un organisme partenaire du GIE Elevage Occitanie

Une fois ces conditions réunies, ce sont tous les éleveurs ou futurs éleveurs de bovins, d’ovins et de caprins (tant laitiers qu’allaitants), de poules pondeuses, de lapins ou d’oies de reproduction qui peuvent prétendre à l‘obtention de ce prêt.

En pratique, comment ça marche ?

Le montage du dossier

Le montage d’un dossier afin d’utiliser le FAC, passe d’abord par le contact avec un technicien ou conseiller. Ce dernier remplit alors les documents nécessaires et les fait parvenir au GIE Elevage Occitanie. À son tour, le GIE étudie le dossier et donne, ou non, son accord. En cas d’accord, l’éleveur peut monter son dossier de prêt auprès de sa banque. Le GIE débloquera alors les fonds et se portera caution afin que l’organisme bancaire puisse réaliser le prêt.

Pour les  JA, il est nécessaire de prévoir le FAC dès le début du projet d’installation et de l’inclure dans le Plan d’Entreprise (PE). Le cheptel d’un JA peut alors être cofinancé par le FAC et les subventions JA.

Le montant du prêt, son remboursement et les frais de dossier

Le montant du prêt est spécifique à l’espèce et/ou la production choisie. En effet, le prêt autorisé est calculé en fonction d’un forfait par animal éligible, plafonné à sa valeur d’achat. Cependant, le prêt est limité à 35 000 € d’encours bancaire maximum et à 50 000€ pour les JA.

Le remboursement peut se faire sur 5 à 10 ans selon le statut de l’éleveur concerné. En effet, pour les éleveurs ne bénéficiant pas du statut JA, il est possible de rembourser son prêt en 5 à 7 ans (5 ans + 2 ans de différé). Sous statut JA, il est possible de le rembourser en 8 à 10 ans (8 ans + 2 ans de différé).

Des frais vis-à-vis du GIE Elevage Occitanie sont à prévoir dans le cadre d’un tel prêt, ils s’élèvent à 3,6% du montant TTC du prêt, dont 1% seront dédiés à la participation à une caisse de risques.

Les engagements du bénéficiaire

Lorsqu’un prêt utilisant le FAC est accordé, l’éleveur s’engage durant la durée de remboursement à :

• Conserver le cheptel concerné par le dossier FAC,
• Conserver son adhésion à un suivi technique ou économique (avec 2 visites par an minimum) auprès d’une structure partenaire du GIE Elevage Occitanie,
• Si le FAC a été mis en place pour des raisons sanitaires, l’éleveur s’engage également à mettre en place un plan d’assainissement du troupeau (identification des animaux infectés, mesures correctives, remplacement des animaux abattus).

La Chambre d’agriculture du Tarn-et-Garonne fait partie des structures partenaires de GIE Elevage Occitanie.

Si vous avez un projet qui pourrait correspondre aux attentes du FAC, n’hésitez pas à nous contacter, nous assurerons ainsi le montage de votre dossier et le suivi technico-économique.