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Anticiper sa cessation d'activité

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Une cessation d'activité, que ce soit au bénéfice de son conjoint, de son enfant ou d'un tiers, demande à être préparée longtemps à l'avance.

Il s'agit de se poser les bonnes questions pour réussir à transmettre son outil de travail et imaginer que son outil  de travail perdure après son départ.

     • Qu'est-ce que je souhaite, pour moi, ma famille, mon entreprise ?

     • Que transmettre, comment et à quel prix ?

     • Quelles sont mes échéances et les étapes d'une cessation d'activité ?

     • Comment aborder mes dernières années d'activité ?

     • De quoi et avec combien vais-je vivre à la retraite ?

     • Quelles sont mes obligations fiscales ?

     • Qui sera mon repreneur, que souhaite-t-il ?

     • Comment transmettre les droits acquis (DPU, aides animales) ?

 

Les exploitants agricoles doivent déclarer à la Chambre d'agriculture leur intention de cesser l'activité agricole au moins 18 mois avant leur arrêt d'activité (Formulaire de Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité Agricole).
Cette obligation réglementaire est l'occasion pour eux de découvrir le dispositif d'aide national et régional destiné à favoriser la libération de terres et de bâtiments en faveur de l'installation de jeunes agriculteurs.

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Les clés d'une transmission aboutie

Chambres d'agriculture, en partenariat avec la MSA et GAEC et Sociétés - 2020