Aide de crise bio 2024 PROLONGATION
Le dépôt des demandes d'aide est prolongé jusqu'au 3 mai à 14 h.
Pour rappel, FranceAgriMer met régulièrement à jour la FAQ ainsi que l'attestation comptable sur la page de présentation du dispositif.
Le dispositif de crise bio 2024 vient de paraître et vous trouverez sur ce lien toutes les informations utiles ainsi que l'accès à la plate-forme de dépôt en ligne : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024
Le dépôt des demandes d'aide sera possible jusqu'au 19 avril 2024 à 14 h, délai de rigueur. Les dossiers doivent être validés sur la plate-forme de dépôt (dossier au statut "déposé" -- un accusé de dépôt est envoyé automatiquement par mail).
Vous trouverez en pièce jointe la décision, la FAQ à date et le modèle d'attestation comptable requis. La FAQ sera régulièrement mise à jour sur le site de FranceAgriMer, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Éligibilité :
- être à 100 % certifié bio et/ou conversion OU si moins de 100 %, réaliser 85 % de son chiffre d'affaire en bio
- avoir une perte d'EBE (marge brute au micro-BA) ou de CA de 20 % au moins par rapport à la période de référence, justifiée par attestation comptable.
Ne sont pas éligibles :
- en raison du fonds d'urgence pour les exploitations viticoles déjà mis en oeuvre dans le département, les exploitations produisant du raisin de cuve ne sont pas éligibles. Des précisions seront apportées sur ce point.
- les exploitants installés à partir du 1er juin 2023
Modalités de calcul de l'aide :
- l'exercice indemnisé : exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. Des valeurs prévisionnelles peuvent être admises si les données ne sont pas définitives.
- la référence qui est dans le cas général la moyenne des 2 exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020 (identique au dernier dispositif de crise bio)
Comme dans le précédent dispositif d'aide de crise bio, des modalités spécifiques sont prévues pour les récents installés.
Montant d'aide :
L'aide correspond à 50 % de prise en charge de la perte d'EBE constatée entre l'exercice indemnisé et la référence.
Le seuil minimum d'aide est de 1000 €, le plafond est de 30 000 € par exploitation (40 000 € si présence d'un JA avec DJA en cours ou d'un récent installé depuis le 1er janvier 2019). Il n'y a pas de transparence GAEC.
Pièces à fournir :
- certificat bio
- RIB
- attestation comptable, y compris pour les agriculteurs sans comptabilité,
- justificatifs JA ou récents installés le cas échéant.
Point d'attention : l'attestation comptable doit impérativement être établie par un expert-comptable, une association de gestion et de compatibilité ou un commissaire aux comptes. Toute autre profession (conseiller technique, etc.) est exclue de la validation de ces attestations.
A toutes fins utiles, pour trouver un expert-comptable ou un commissaire aux comptes :
https://annuaire.experts-comptables.org/
https://annuaire.cncc.fr/
Pour toute question, vous pouvez contacter le service économie agricole de la DDT 82 :
ddt-sea@tarn-et-garonne.gouv.fr