Directive Nitrates
Suis-je concerné par la Directive Nitrates ?
Toute parcelle localisée en zone vulnérable est concernée par la Directive Nitrates.
Depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle zone vulnérable, étendue, est entrée en vigueur.
Voici la liste de toutes les communes concernées en Tarn-et-Garonne, et les sections cadastrales pour les communes partiellement concernées : lien vers le tableur xls.
Carte des zones vulnérables en vigueur à compter du 1er septembre 2021 :
Les 9 mesures à respecter en zone vulnérable
A partir du 1er septembre 2024, un nouveau plan d'action régional entre en application.
- Périodes d'interdiction d'épandage
- Stockage des effluents d'élevage
- Equilibre de la fertilisation azotée
- Etablissement du Plan Prévisionnel de Fumure et enregistrements
- Limitation épandage des effluents (170 kg)
- Conditions particulières d'épandage (distance, pente, gel...)
- Bandes végétalisées le long de points d'eau
- Couverture végétale des sols en interculture longue
- Gestion de parcours volailles, palmipèdes et porcs
Informations PPF 2024 (janvier 2024)
- pluies prévisionnelles 1er octobre - 1er mars = 500 mm
- pluies prévisionnelles 1er octobre - 15 mars = 550 mm
- pluies prévisionnelles 1er octobre - 15 avril = 550 mm
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Conseillère Agronomie / Economie / Règlementation / HVE / PAC
Tél : 06 08 41 30 62
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> Fiches de raisonnement de la fertilisation (actualisation)
> Les points clés de la Directive Nitrates sur cultures en zone vulnérable (applicable au 1er sept 2024)
> Fiche de renseignements prélèvement et analyse de sols 2023
> Fiche d'enregistrement de la fertilisation et des traitements phytosanitaires
Pages en lien
Voir aussi
Sites utiles
Gestion des effluents et déjections d’élevage
