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Directive Nitrates

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Suis-je concerné par la Directive Nitrates ?

Toute parcelle localisée en zone vulnérable est concernée par la Directive Nitrates.

A partir du 1er septembre 2021, une nouvelle zone vulnérable, étendue, entre en vigueur.

Voici la liste de toutes les communes concernées en Tarn-et-Garonne, et les sections cadastrales pour les communes partiellement concernées : lien vers le tableur xls.

Carte des zones vulnérables en vigueur à compter du 1er septembre 2021 :

Les 9 mesures à respecter en zone vulnérable

  • Périodes d'interdiction d'épandage
  • Stockage des effluents d'élevage
  • Equilibre de la fertilisation azotée
  • Etablissement du Plan Prévisionnel de Fumure et enregistrements
  • Limitation épandage des effluents (170 kg)
  • Conditions particulières d'épandage (distance, pente, gel...)
  • Bandes végétalisées le long de points d'eau 
  • Couverture végétale des sols en interculture longue
  • Gestion de parcours volailles, palmipèdes et porcs

Informations PPF (décembre 2021)

  • valeur A = 145 u
  • pluies prévisionnelles 1er octobre - 1er mars = 300 mm
  • pluies prévisionnelles 1er octobre - 1er mai = 450 mm