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Directive Nitrates

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Les Chambres d'agriculture ont développé une plateforme l'extranet PROAGRI Info réglementaire à destination des agriculteurs afin de mettre à leur...

Suis-je concerné par la Directive Nitrates ?

Toute parcelle localisée en zone vulnérable est concernée par la Directive Nitrates.

La zone vulnérable en vigueur a été adoptée le 21 décembre 2018.

Carte des zones vulnérables en vigueur jusqu'au 1er septembre 2021 :

 

A partir du 1er septembre 2021, une nouvelle zone vulnérable, étendue, entre en vigueur.

Voici la liste de toutes les communes concernées en Tarn-et-Garonne, et les sections cadastrales pour les communes partiellement concernées :lien vers tableur xls

Carte des zones vulnérables en vigueur à compter du 1er septembre 2021 :

Les 9 mesures à respecter en zone vulnérable

• Périodes interdiction d'épandage

• Stockage des effluents d'élevage

• Equilibre de la fertilisation azotée

• Etablissement du Plan Prévisionnel de Fumure et enregistrements

• Limitation épandage des effluents (170 kg)

• Conditions particulières épandage (distance, pente, gel...)

• Bandes végétalisées le long de points d'eau 

• Couverture végétale des sols en interculture longue

• Gestion de parcours volailles, palmipèdes et porcs

 

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Sophie TUYERES

Chargée de mission Agronomie / Economie / Règlementation / HVE / PAC

Tél : 05 63 63 63 47 / 06 08 41 30 62

Agenda une

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Sites utiles

Gestion des effluents et déjections d’élevage