Organismes uniques
Un Organisme Unique est chargé de la gestion collective de l'eau destinée à l'irrigation agricole, selon la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, sur un périmètre hydrographique cohérent.
Sur ce périmètre, il est le guichet unique des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, qu'ils soient effectués :
• dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement,
• dans une nappe profonde,
• dans un lac connecté au milieu naturel (cours d'eau),
• dans un lac déconnecté, de type collinaire.
Chaque année, l'Organisme Unique est chargé d'élaborer un plan de répartition du volume autorisé, conformément à l'article R. 211-112 du code de l'environnement, soumis et homologué par le Préfet qui en informe chaque préleveur.
La carte ci-après permet de visualiser la limite des périmètres de ces Organismes Uniques dans le département.
Périmètre des Organismes Uniques dans le département :
Le département du Tarn-et-Garonne est concerné par 6 Organismes Uniques :
• Organisme Unique des sous-bassins Aveyron et Lemboulas
Responsable : Chambre d'agriculture du Tarn-et-Garonne
Contact : Thomas Vergé - Tél. : 05 63 63 51 54 (du lundi au vendredi, de 14h00 à 17h00)
Cliquez sur ce lien : OU Aveyron
• Organisme Unique du bassin Tarn
Responsable : Chambre d'agriculture du Tarn
Contact : Anne-Charlotte Pommier Petit - Tél. : 05 63 48 83 55
Cliquez sur ce lien : OU Tarn
• Organisme Unique des sous-bassins Garonne Amont
Responsable : Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
Contact : Guillaume Ferrando - Tél. : 05 61 10 42 83
• Organisme Unique du bassin Garonne Aval
Responsable : Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne
Contact : Maëlys Godefroy - Tél. : 05 53 77 83 35
• Organisme Unique des bassins Neste et Rivières de Gascogne
Responsable : Chambre d'agriculture du Gers
Contact : Claudy Benezeth - Tél. : 05 62 61 77 13
• Organisme Unique du bassin Lot
Responsable : Chambre d'agriculture du Lot
Contact : Benjamin Campech - Tél. : 05 65 23 22 81
Contacter
Vous souhaitez un renseignement ?