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Organismes uniques

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Un Organisme Unique est chargé de la gestion collective de l'eau destinée à l'irrigation agricole, selon la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, sur un périmètre hydrographique cohérent.

Sur ce périmètre, il est le guichet unique des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, qu'ils soient effectués :

     • dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement,
     • dans une nappe profonde,
     • dans un lac connecté au milieu naturel (cours d'eau),
     • dans un lac déconnecté, de type collinaire.

Chaque année, l'Organisme Unique est chargé d'élaborer un plan de répartition du volume autorisé, conformément à l'article R. 211-112 du code de l'environnement, soumis et homologué par le Préfet qui en informe chaque préleveur.

Le département du Tarn-et-Garonne est concerné par 6 Organismes Uniques :

     • Organisme Unique des sous-bassins Aveyron et Lemboulas

     Responsable : Chambre d'agriculture du Tarn-et-Garonne
     Contact : Alexandre Mullens - 05 63 48 83 83

     • Organisme Unique du bassin Tarn

     Responsable : Chambre d'agriculture du Tarn
     Contact : Alexandre Mullens - 05 63 48 83 83

     • Organisme Unique des sous-bassins Garonne Amont

     Responsable : Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
     Contact : Guillaume Ferrando - 05 61 10 42 83

     • Organisme Unique du bassin Garonne Aval

     Responsable : Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne
     Contact : Maëlys Godefroy - 05 53 77 83 35

     • Organisme Unique des bassins Neste et Rivières de Gascogne

     Responsable : Chambre d'agriculture du Gers
     Contact : Claudy Benezeth - 05 62 61 77 13

     • Organisme Unique du bassin Lot

     Responsable : Chambre d'agriculture du Lot
     Contact : Benjamin Campech - 05 65 23 22 81

 

La carte ci-après permet de visualiser la limite des périmètres de ces Organismes Uniques sur le département :

Votre contact

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Nicolas VALLEZ - 05 63 63 91 24