Réglementation viticulture-oenologie

Réglement (CE) N° 852/2004 du 29 avril 2004
Relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Réglement (CE) N° 491/2009 du 25 mai 2009
Modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
Réglement (CE) N° 479/2008 du 29 avril 2008
Portant organisation commune du marché viti-vinicole
Réglement (CE) N° 436/2009 du 26 mai 2009
Portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole
Réglement (CE) N° 606/2009 du 10 juillet 2009
Fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent
Réglement (CE) N° 53/2011 du 21 janvier 2011
Modifiant le règlement (CE) n° 606/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent
Réglement (CE) N° 607/2009 du 14 juillet 2009
Fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
Réglement (CE) N° 579/2012 du 29 juin 2012
Modifiant le règlement (CE) n° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
Réglement (CE) N° 271/2010 du 24 mars 2010
Modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne
Réglement (CE) N° 203/2012 du 8 mars 2012
Modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique
Réglement d'exécution (UE) N° 218/1584 de la commission du 22 octobre 2018
Modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Décret N° 2014-903 du 18 août 2014
Relatif à la valorisation des résidus de la vinification
Réglement (UE) N° 1308/2013 du 17 décembre 2013
Portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
Arrêté NOR : AGRT1722651A du 4 août 2017
Relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins
Voir aussi :
> Instruction technique DGPE/SDFE/2017-777 du 28 septembre 2017
> Note des douanes : Dispositif d’achats de vendanges ou de moûts en cas de sinistre climatique - 2018
Réglement délégué (UE) N° 2019/934 du 12 mars 2019
Complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV