Transmettre son exploitation

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Le Point Accueil Transmission accueille, informe, oriente et accompagne les agriculteurs arrivant en fin d’activité afin qu’ils préparent la transmission de leur exploitation.

Les conseillers Transmission des Chambres d’agriculture apporte un accompagnement global aux agriculteurs qui souhaitent préparer leur cessation d’activité. Il consiste en :

  • Un accueil quel que soit le stade d’avancement du projet de l’agriculteur.
  • Une information sur les démarches à entreprendre et les aides existantes.
  • Une orientation dans les étapes du projet de transmission.
  • Un accompagnement global du projet de transmission dans la durée : rendez-vous réguliers avec l’agriculteur, écoute de ses besoins, élaboration d’un plan d’actions, accompagnement dans les démarches, orientation vers des conseillers spécialisés (aspects juridiques, sociaux, patrimoniaux, RDI, etc.).


Le Point Accueil Transmission peut également proposer des modalités d’accompagnement complémentaires :

  • Réalisation d’un audit-diagnostic de l’exploitation à transmettre : analyse technico-économique et financière, élaboration du projet de cession-transmission.
  • Formations sur la cessation d’activité et la transmission.
  • Montage de dossiers de demandes d’aides lors de la transmission à un jeune agriculteur.

Anticiper sa cessation d'activité

Une cessation d'activité, que ce soit au bénéfice de son conjoint, de son enfant ou d'un tiers, demande à être préparée longtemps à l'avance.

Il s'agit de se poser les bonnes questions pour réussir à transmettre son outil de travail et imaginer que son outil  de travail perdure après son départ.

     • Qu'est-ce que je souhaite, pour moi, ma famille, mon entreprise ?

     • Que transmettre, comment et à quel prix ?

     • Quelles sont mes échéances et les étapes d'une cessation d'activité ?

     • Comment aborder mes dernières années d'activité ?

     • De quoi et avec combien vais-je vivre à la retraite ?

     • Quelles sont mes obligations fiscales ?

     • Qui sera mon repreneur, que souhaite-t-il ?

     • Comment transmettre les droits acquis (DPU, aides animales) ?

 

Les exploitants agricoles doivent déclarer à la Chambre d'agriculture leur intention de cesser l'activité agricole au moins 18 mois avant leur arrêt d'activité (Formulaire de Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité Agricole).
Cette obligation réglementaire est l'occasion pour eux de découvrir le dispositif d'aide national et régional destiné à favoriser la libération de terres et de bâtiments en faveur de l'installation de jeunes agriculteurs.

Votre contact

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Laurence DAUCH
05 63 63 93 62

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