Bâtiments
Le service Bâtiments d'élevage de la Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne vous propose les prestations suivantes :
- visite et conseil de votre exploitation pour vous lancer dans un projet ou réaménager vos bâtiments existants,
- aide aux démarches administratives (permis de construire, ICPE, plan d'épandage,...),
- étude DEXEL (mise aux normes, gestion des effluents,...),
- appui aux demandes d'aides financières.
Conseil d'orientation
La première visite du technicien permet un premier conseil technique.
Le permis de construire
Le service ne réalise pas lui-même les permis de construire mais peut vous aider à remplir les différents formulaires demandés par la mairie et par les différents services instructeurs.
La déclaration d'Installation Classée et le plan d’épandage
Les exploitations soumises aux Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (ICPE) doivent déclarer toute évolution d'effectif, ou volume de stockage avec un formulaire spécifique accompagné d'un plan d'épandage. Ce dossier initial ainsi que les modifications peuvent être réalisés par le service bâtiment. La cartographie informatique est réalisée au sein de la Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne.
Le calcul des capacités de stockage
Calcul selon la méthode DEXEL, qui prend en compte les différentes réglementations à laquelle l'exploitation peut être soumise, zone vulnérable, ICPE, RSD. Ce diagnostic est demandé dans le cadre des dossiers PCAE si l'exploitation est productrice d'effluents liquides.
La demande de subvention
L’accompagnement comprend le montage du dossier pour l'obtention de la notification d'aide et le suivi du dossier pour les demandes de paiement.
Notre offre de services
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> Récupération des eaux de pluie en toiture pour des usages en élevage de ruminants
Chambre régionale d'agriculture d'Occitanie - 2023
> Plan d'action pour adapter son bâtiment d'élevage laitier aux conditions chaudes estivales
CNIEL - 2020
Publications
Voir aussi
> Evaluez vos capacités de stockage grâce à l'outil gratuit "pré-Dexel"
Institut de l'élevage Idèle
> Bâtiments d'élevage innovants
Site de la Chambre régionale d'agriculture d'Occitanie
Site utile
Gestion des effluents et déjections d’élevage