mercredi 22 avril 2020
Calamités - Sinistres - Dégâts
jeudi 23 mai 2019
Procédure de reconnaissance en calamité agricole
Chaque exploitant agricole concerné par des pertes doit remplir et retourner à la Chambre d'agriculture la "fiche enquête" à télécharger dans cette page. Elle est destinée à faire une première évaluation des pertes.
La fiche est à retourner dans le mois qui suit la date du sinistre.
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Vous souhaitez un renseignement ?
Télécharger
> Fiche enquête calamités 2021
Fiche à retourner à :
Chambre d'agriculture
Pôle végétal
130, avenue Marcel Unal
82017 Montauban Cedex
Voir aussi
> Aides conjoncturelles et calamités
Site de la DDT 82
> Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles :
articles L426-1 à L426-6 et R426-1 à R426-2 et suivants du code de l’environnement
Sites utiles
Terres Inovia met en ligne un formulaire pour déclarer les dégâts d’oiseaux sur les parcelles agricoles.
Association des piégeurs agréés de Tarn-et-Garonne
Fédération des Chasseurs d'Occitanie - Tarn-et-Garonne
Les nuisibles : méthodes de classement