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Calamités - Sinistres - Dégâts

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Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première...

Procédure calamité en arboriculture

 

mercredi 22 avril 2020

Les oiseaux sont un risque majeur aux premiers stades du tournesol. Les corvidés, corneille ou corbeau freux, peuvent causer des dégâts dés le semis....

Déclaration de sinistres, dégâts liés aux intempéries

Afin de pouvoir évaluer les dégâts occasionnés sur les cultures par des évènements climatiques exceptionnels, la Chambre d’agriculture vous invite à lui retourner la fiche enquête intempéries à télécharger ci-contre.

Dans certains cas pour les risques non assurables (pertes de fonds / pertes de récoltes), une procédure calamité peut être déclenchée par la Préfète. Vous trouverez ci-contre le communiqué de presse de la DDT du 13 avril 2021 à télécharger.

 

 

Sécuriser mon exploitation agricole

Les bons réflexes : un guide élaboré par la gendarmerie nationale

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Vous souhaitez un renseignement ?

Marie-Emmanuelle THOMSEN

Juridique - Droit rural

Tél : 05 63 63 89 16

Télécharger

> Communiqué de presse de la DDT du 13 avril 2021

Fiche enquête intempéries 2021

Fiche à retourner à :

Chambre d'agriculture
Pôle végétal
130, avenue Marcel Unal
82017 Montauban Cedex

Voir aussi

> Aides conjoncturelles et calamités

Site de la DDT 82

> Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles :

articles L426-1 à L426-6 et R426-1 à R426-2 et suivants du code de l’environnement

Sites utiles

Terres Inovia met en ligne un formulaire pour déclarer les dégâts d’oiseaux sur les parcelles agricoles.

Association des piégeurs agréés de Tarn-et-Garonne

Fédération des Chasseurs d'Occitanie - Tarn-et-Garonne
Les nuisibles : méthodes de classement