lundi 21 novembre 2022
Calamités - Sinistres - Dégâts
jeudi 03 novembre 2022
Déclaration de sinistres, dégâts liés aux intempéries
Afin de pouvoir évaluer les dégâts occasionnés sur les cultures par des évènements climatiques exceptionnels, la Chambre d’agriculture vous invite à lui retourner la fiche enquête intempéries à télécharger ci-contre.
Dans certains cas pour les risques non assurables (pertes de fonds / pertes de récoltes), une procédure calamité peut être déclenchée par la Préfète. Vous trouverez ci-contre le communiqué de presse de la DDT du 13 avril 2021 à télécharger.
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Chambre d'agriculture du Tarn-et-Garonne
130, avenue Marcel Unal
82017 MONTAUBAN CEDEX
Tél. : 05 63 63 30 25 - Fax : 05 63 66 14 07
Formulaire de contact
Ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
ou sur rendez-vous
Télécharger
> Fiche enquête intempéries 2022
Fiche à retourner à :
FDSEA 82
130, avenue Marcel Unal
82017 Montauban Cedex
Mail : intemperies82@gmail.com
Voir aussi
> Aides conjoncturelles / calamités
Site de la DDT 82
> Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles :
articles L426-1 à L426-6 et R426-1 à R426-2 et suivants du code de l’environnement
Sites utiles
Terres Inovia met en ligne un formulaire pour déclarer les dégâts d’oiseaux sur les parcelles agricoles.
Association des piégeurs agréés de Tarn-et-Garonne
Fédération des Chasseurs d'Occitanie - Tarn-et-Garonne
Les nuisibles : méthodes de classement