Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > Calamités - Sinistres - Dégâts

Calamités - Sinistres - Dégâts

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Terres Inovia met à disposition un formulaire de déclaration des dégâts d'oiseaux sur parcelles agricoles.

Si vous constatez des dégâts dûs à des espèces nuisibles, des associations peuvent vous aider, notamment pour le piégeage de certaines espèces.

C'est...

Procédure de reconnaissance en calamité agricole

Chaque exploitant agricole concerné par des pertes doit remplir et retourner à la Chambre d'agriculture la "fiche enquête" à télécharger dans cette page. Elle est destinée à faire une première évaluation des pertes.

La fiche est à retourner dans le mois qui suit la date du sinistre.

Votre contact

Vous souhaitez un renseignement, un conseil personnalisé ?

Marie-Emmanuelle THOMSEN
05 63 63 89 16

Télécharger

> Fiche enquête calamités 2019

Fiche à retourner à :

Chambre d'agriculture
Pôle végétal
130, avenue Marcel Unal
82017 Montauban Cedex

Voir aussi

> Aides conjoncturelles et calamités

Site de la DDT 82

> Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles :

articles L426-1 à L426-6 et R426-1 à R426-2 et suivants du code de l’environnement

Sites utiles

Terres Inovia met en ligne un formulaire pour déclarer les dégâts d’oiseaux sur les parcelles agricoles.

Association des piégeurs agréés de Tarn-et-Garonne

Fédération des Chasseurs d'Occitanie - Tarn-et-Garonne
Les nuisibles : méthodes de classement