Les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (par la voie A ou par la voie B) avant le 1er octobre 2022 garderont la possibilité d’aller au bout de leur cycle de 3 ans de certification (sous la version 2016). Ces exploitations auront également la possibilité de prolonger la durée de validité de leur certificat jusqu’au 31 décembre 2024 dans le cas où celui-ci prendrait fin avant cette date.

Les changements

Dans le décret mis en consultation, il apparait que la suppression de la voie B est actée.

D’un point de vue technique, les grandes lignes portent sur :

Indicateur Biodiversité

• Poids des IAE sur l’item : maximum 7 points au lieu de 10, modification de tranches de points, modification des coefficients d’équivalence
• % terres arables en IAE = 4% minimum obligatoire_ nouveau
• Bonus supplémentaire « diversité des IAE » si au moins 3 IAE différents_2 points_ nouveau
• Part de la SAU en parcelles de moins de 6ha_5 points_ nouveau
• Nombre d’espèces 1 point à partir de 6 variétés au lieu de 4 en végétal ; 1 point à partir de 2 espèces au lieu de 1 en animal
• Au moins 3 ruches pour avoir 1 point
• Vie du sol si mise en œuvre d’une analyse microbiologique ou test bêche_1 point_ nouveau

Indicateur Stratégie Phytosanitaire

• Interdiction de produits contenant des substances classées CMR1 – Points supplémentaires si pas d’utilisation de produits classés CMR2_nouveau
• IFT Hors herbicide : prise en compte des produits hors herbicide sur maïs, tournesol, PT
• Introduction de IFT Arboriculture_nouveau
• Surveillance active des parcelles : valorisation de l’utilisation d’outil aide à la décision (gestion des ravageurs et des maladies des plantes, participation à une campagne collective de prospection, participation à une collecte de donnée d’observation dans le cadre du réseau national) _2 points_ nouveau
• Révision du calcul de prise en compte de méthode alternative
• Suppression de l’item « Part de la SAU engagé en MAE »

Indicateur Gestion de la fertilisation

• Révision du calcul du % de SAU non fertilisée
• Bilan azoté : révision des seuils et des annexes pour l’aide aux calculs, seules les méthodes « Bilan Apparent » et « Balance Globale Azoté » devront être utilisées pour le calcul
• Calcul de la part d’azote organique apportée sur la quantité d’azote total apporté_4 points_ nouveau
• Mise à jour de la liste des OAD
• Suppression de la distinction légumineuse pure et en mélange, soja pris en compte
• Redéfinition de la couverture des sols hors cultures pérennes par rapport au temps obligatoire prévu dans la BCAE 6

Indicateur Gestion de l’irrigation

• Définition des outils de mesure fournissant des données pour la décision, révision de l’attribution des points selon les objectifs des outils
• MAJ liste de matériel optimisant les apports d’eau
• MAJ liste des pratiques agronomiques permettant d’économiser l’eau_introduction de la couverture du sol en interculture en période estivale, semis direct, TCS avec travail superficiel du sol

L’éco-régime de la PAC 2023-2027 et la Haute Valeur
Environnementale

Dans le Plan Stratégique National (PSN) transmis par la France dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027, la certification « Haute Valeur Environnementale a été proposée pour intégrer le dispositif de l’écorégime. Le Ministère de l’Agriculture a demandé des modifications du cahier des charges afin de relever le niveau d’exigence. Ainsi, on retrouvera deux versions (2016 et 2022) de la certification en 2023.

Toutes les exploitations certifiées après le 1er octobre 2022, appliqueront le nouveau référentiel. Ces exploitations (toutes certifiées en voie A) auront directement accès à l’écorégime en 2023 et les années suivantes.

Les exploitations certifiées avant le 1er octobre 2022 avec l’ancien référentiel en voie B ne peuvent pas accéder à l’éco-régime par cette voie en 2023 et les années suivantes. Elles doivent impérativement passer sous le nouveau référentiel en voie A pour accéder à l’éco-régime via HVE.

Les exploitations certifiées avant le 1er octobre 2022 avec l’ancien référentiel en voie Abénéficient d’une période de transition. Ces exploitations auront accès à l’écorégime en 2023. Pour les années suivantes, il est probable que ces exploitations ne puissent pas prétendre à l’écorégime au-delà de 2023 (les règles restent à confirmer pour cette période).

Ce qui est sûr, les exploitations en voie A et B pourront continuer à être certifiés avec l’ancien référentiel jusqu’à la fin de l’échéance des 3 ans et jusqu’au 31/12/2024 maximum mais ne pourront pas forcément prétendre à l’écorégime.

Pour accéder à l’écorégime via HVE, une autre option peut être envisagée : dénoncer la certification en cours sous l’ancien référentiel et reprendre un nouveau cycle de 3 ans sous le nouveau référentiel.
 
Afin de prévoir les audits à réaliser selon le type de référentiel (version 2016 ou 2022), nous vous demanderons de réfléchir à votre parcours selon le choix du maintien de la voie B ou de l’accès à l’écorégime de la PAC via la voie « certification ».

L’équipe PAC de la Chambre d’Agriculture de Tarn-et-Garonne vous propose de calculer l’accès à l’éco-régime via la voie « diversité des cultures » si vous souhaitez rester sous l’ancien référentiel. Veuillez-nous en informer, nous vous mettrons en contact avec un conseiller.

Cf ci-contre le détail et le récapitulatif de toutes ces nouveautés

Contact : Béatrice BORGNA - 05 63 63 23 06