Circuits courts : une écocontribution pour les emballages
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) repose sur le principe du « pollueur-payeur », selon lequel les personnes responsables de la mise en marché d’un emballage – et donc d’un futur déchet – peuvent être rendus responsables d’assurer la prévention et la gestion des déchets issus de ces produits. Le coût de la prévention et de la gestion des déchets est donc imputé aux produits alimentaires mis sur le marché et donc à son fabriquant, afin de l’inciter à l’écoconception de son produit.
Les entreprises qui mettent en marché des produits emballés à destination des ménages ont donc l’obligation de cotiser auprès d’un éco-organisme et de s’acquitter de leur contribution à la gestion de fin de vie de ces déchets.
Ci-contre : téléchargez le document des Chambres d'agriculture résumant la réglementation et les obligations à ce sujet (mars 2023).
Votre contact à la Chambre d'agriculture : Elodie Pezous - 06 31 62 83 51