Commercialisation des oeufs
Quelle est la réglementation ?
En ce qui concerne les normes de commercialisation applicable aux œufs, c’est principalement le règlement (CE) n°589/2008 qui porte sur les modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 et l’Arrêté Ministériel du 28/08/14 qui s’appliquent.
Ai-je besoin d’un centre de conditionnement ?
Selon le nombre de poules et le système de commercialisation, le centre d’emballage d’œuf (CEO) devient obligatoire et également l’identification et la recherche salmonelles (voir la pièce jointe intitulée TABLEAU RECAPITULATIF DES SEUILS).
Remarques :
La vente à des intermédiaires comprend la vente à un tiers (autre producteur, traiteur, restaurateur, pâtissier, magasin). Seule la vente d’œufs en vrac en magasin de producteurs avec la présence du producteur est considérée comme une vente directe.
Les œufs classés dans la catégorie A par un centre d'emballage agréé peuvent être vendus en boîte ou en vrac en mentionnant les catégories de poids et de qualité.
Quel sera le numéro d’identification ? À qui le demander ?
Le producteur doit demander l’attribution d’un code producteur, aussi appelé ≪ code œufs ≫, délivré par l'EDE (voir la pièce jointe intitulée CODE OEUF)
Dans le cas où vous avez le code de l'EDE, seul celui-ci est à utiliser même pour les œufs commercialisés en vrac sur les marchés. Il faut donc faire un courrier à la DDCSPP82 en leur spécifiant que vous utilisez le code de l'EDE.
Vous pouvez contacter votre EDE au 05 63 63 84 43 ou l’ALMA contact : Virginie MARTINET au 05 63 92 24 04 virginie.martinet.gds82@reseaugds.com
Pour les détenteurs de moins de 250 poules et vente directe :
Le numéro de marquage des œufs est demandé et délivré par la DDCSPP. Il est composé du mode de l’élevage+FR+82 (n° département)+n° d'ordre de l'éleveur.
Est-ce que je peux faire trier et emballer mes œufs par un autre CEO ?
Le CEO coûte environ entre 10 000 à 35 000 €. Il est possible de faire trier les œufs de l’exploitation par un centre d’emballage tiers, en prestation, pour être ensuite récupérés par le producteur avant de les commercialiser.
Dois-je déposer un dossier d’agrément ?
Le producteur doit aussi effectuer une demande d’agrément au moment de la création du CEO. Pour cela, le document Cerfa n° 13983 devra être complété et renvoyé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP82). Ce Cerfa devra être accompagné d’un dossier d’agrément, afin de montrer aux services vétérinaires que le CEO répond aux exigences sanitaires demandées dans le cadre du respect de la réglementation autour du Paquet Hygiène.
La Chambre d’Agriculture peut vous accompagner dans la mise en conformité d’un centre d’emballage d’œufs ou dans la rédaction d’un dossier d’agrément.
Comment organiser un centre d’emballage d’œufs ?
Voici un exemple de plan type de 30 m². Il faut respecter la marche en avant, et bien sectoriser les différentes opérations. Dans le cadre de la flexibilité, les étapes de mirage, calibrage et marquage peuvent être manuelles, réalisées au minimum avec un mire-œufs et une balance, à condition que le matériel permette de juger par transparence les défauts de l’œuf.
Les œufs sont entreposés à une température de préférence constante, « la mieux à même d'assurer une conservation optimale de leurs qualités hygiéniques », entre +5°C et +18°C (voir la pièce jointe intitulée CENTRE CONDITIONNEMENT D'OEUFS).
Quelles sont les opérations à effectuer ?
Les œufs ne doivent ni être lavés, ni être nettoyés. Voici le diagramme des opérations d’un centre d’emballage (voir la pièce jointe intitulée OPERATION D'UN CENTRE D'EMBALLAGE).
Quels sont les différents calibres ?
Les œufs ainsi triés sont classés par catégories en fonction du poids :
S : pour les petits œufs dont le poids est inférieur à 53 g.
M : pour les œufs moyens d'un poids supérieur ou égal à 53 g et inférieur à 63 g.
L : pour les gros œufs supérieurs ou égal à 63g et inférieur à 73 g.
XL : pour les très gros œufs (supérieur ou égal à 73 g)
Il existe 2 catégories d'œufs :
- les œufs de catégorie A pour les œufs frais de consommation
- les œufs de catégorie B pour les œufs d'industrie /casserie / 2ème qualité
Les œufs doivent être livrés au consommateur dans un délai n'excédant pas vingt et un jours après la ponte.
La date de durabilité minimale (DDM) est fixée à 28 jours suivant celui de la ponte. Elle est également appelée date de consommation recommandée (DCR) et doit être clairement indiquée au consommateur.
Pour pouvoir bénéficier de la mention « extra » ou « extra frais », les œufs doivent avoir été marqués, classés et emballés dans un délai de 4 jours et l'indication reste valable jusqu'au 9ème jour de ponte.
Est-ce que je peux vendre mes œufs sous le label Fermier ?
Le décret du 19 août 2015 précise les conditions de l’appellation « œuf fermier », « produit à la ferme » et « produit de la ferme ».
Cette appellation indique :
- Que les poules pondeuses sont élevées sous le mode de production biologique ou en plein-air
- Que l’exploitation détient moins de 6 000 poules pondeuses
- Que la production d'œufs ne constitue pas la seule source de revenu de l'exploitant
- Que des céréales pour l'alimentation des poules sont produites sur l’exploitation ou que le producteur s'approvisionne auprès d'exploitations du même département ou du département limitrophe
- Que les œufs sont ramassés et triés manuellement et quotidiennement
Le mode d’alimentation des animaux devra être précisé sur le lieu de vente ou sur l’étiquetage des emballages des œufs.
Par ailleurs l'utilisation du qualificatif "fermier" doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la DDCSPP.L’ensemble des conditions citées plus haut ne sont pas nécessaires pour les producteurs détenant moins de 50 poules pondeuses sur leur exploitation.
Dois-je suivre une formation pour mon centre d'emballage des œufs et
commercialisation ?
Une formation à l’hygiène et maîtrise sanitaire en production d’œufs est obligatoire.
Sont traités les aspects réglementaires, bonnes pratiques d'hygiène et le plan de maitrise sanitaire pour les activités de manipulation.
Est-ce que je peux bénéficier des aides ?
A ce jour, la Région Occitanie, par le Pass agri-valorisation permet de financer l’investissement CEO : les locaux et équipements spécifiques sont éligibles avec un taux d’aide de base de 30 % avec un minimum d’investissement de 5000 € HT. Plafond d’aide/dossier de 20 000 €.
La Chambre d’Agriculture de Tarn-et-Garonne peut vous accompagner pour monter le dossier d’aide.
Contact :
Marie-Line GEORGET - conseillère avicole de la Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne
06 08 41 32 71