Le DISPOSITIF UNIQUE 2024 ouvre en 2024
Voté fin mai 2024, l’appel à projet à projet 2024 du Dispositif Unique a ouvert depuis le 4 juin en « demande minimale » puis le 4 Septembre pour une « demande normale ».
Il est recommandé par la région de ne déposer la « demande minimale » entre le 4 juin et le 4 septembre uniquement si le début des travaux doit être réalisé de façon urgente cet été.
En effet, le fait de déposer cette demande minimale demandera de déposer ensuite la demande normale à partir du 4 septembre pour qu’elle soit valable, cela fera double saisie et les montants dépensés et de subvention demandée doivent être connus dès le dépôt minimal du dossier.
La date de clôture de l’appel à projet 2024 du Dispositif Unique est le 11 décembre 2024.
Par rapport à 2023, l’appel à projet 2024 a eu quelques évolutions, les voici :
- Une bonification plus élevée pour les JA/NA (20 % en 2024 VS 10% en 2023),
- Une diminution des plafonds sur la totalité de la période 2023-2027 pour les exploitations,
- Un taux de subvention plafond de 55 % pour tous les investissements,
- Une bonification unique de 10% pour SIQO (AOP, IGP…), AB ou Zone de Montage (pas de cumul possible entre SIQO, AB et ZM)
- Quelques ajustements de la grille de sélection (un nombre de points plus élevé pour les nouveaux installés et une diminution du nombre de points pour les CAD),
- Nouveautés dans la liste des dépenses :
- Dépenses inéligibles : tracteurs de montagnes, gyrobroyeurs, broyeurs, épareuses. Ces dépenses restent éligibles en CUMA.
- Nouvelles Dépenses éligibles : motofaucheuse de montagne, centre d’emballage des œufs et matériel (mireuse, dateuse..), ronds de longe en filière équine.
- Pour les CUMA : baisse du taux d’aide à 35%, et baisse du plafond des dépenses éligibles (par dossier et par période 2023-2027).
Concernant les CAD (Contrats Agriculture Durable), ils devront être finalisés avant le dépôt normal du dossier Dispositif Unique pour apporter les points présentés dans la grille de sélection (donc entre le 4 septembre et le 11 décembre 2024). Ce sera la date de votre dépôt de dossier Dispositif Unique qui sera la date limite de réalisation de votre CAD.
Pour toute demande, vous pouvez vous adresser à nos conseillères sur les subventions :
- Marine GICQUELET : 06 17 94 21 13, pour dossiers élevages et transformation associées
- Marie BOLLINO : 06 80 12 61 89, pour dossiers végétaux et transformations associées, agritourisme.