MHE : Dispositif d'indemnisation pour les éleveurs touchés fin 2023
Cette démarche permet le dépôt d'un dossier d'indemnisation des frais vétérinaires et des mortalités suite à la confirmation d'un foyer clinique de Maladie Hémorragique Epizootique (MHE) par une analyse de laboratoire (test PCR positif) dont le résultat est intervenu entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023.
Un foyer de MHE confirmé durant la période du 19 septembre au 31 décembre 2023 ne pourra donner lieu qu’à un seul dossier de demande d’indemnisation.
Ce dispositif d’indemnisation est ouvert jusqu’au 30 avril 2024. Les dossiers de demande d’indemnisation déposés au-delà de cette date ne seront pas pris en compte.
Seuil d’éligibilité : pour être éligible, le dossier devra présenter un minimum de 200 € d’indemnisation (hors frais de gestion par le(s) vétérinaire(s)).
L’indemnisation prévue est de 90% du montant total validé après instruction de la demande transmise.
Ci-contre, les documents joints à cette démarche : la notice explicative sur les modalités de demande de l'indemnisation, et l'annexe listant les détails de la demande et soumise à validation du vétérinaire.
Ci-contre, le site de dépôt des demandes d'indemnisation "demarches-simplifiees.fr".