Ouverture du Pass "Petits investissements dans les exploitations agricoles 2024"
Le mardi 5 mars 2024 le PASS Petits investissements dans les exploitations agricoles a ouvert avec, comme dans les précédentes éditions, un dépôt au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe disponible et au plus tard le samedi 30 novembre 2024.
Les investissements soutenus devront notamment permettre :
- L’amélioration de la viabilité économique des exploitations agricoles, l’augmentation de la valeur ajoutée des produits et la recherche de nouveaux marchés ;
- L’adaptation et la résilience des exploitations agricoles au changement climatique ;
- La préservation des ressources naturelles (eau, sol, air et biodiversité) ;
- La lutte contre le réchauffement climatique ;
- L’amélioration des conditions de travail et du bien-être au travail ;
- La diversification des activités.
Dépenses Plancher : 5 000 € H.T
Dépenses Plafond : 19 999 € H.T présentés sur devis
Si les devis présentés sont supérieurs ou égal à 20 000 € H.T., vous devrez basculer sur le Dispositif Unique de subventionnement de la région.
La principale nouveauté est que le PASS comporte 2 volets :
- Volet 1 : dépenses hors-agroéquipements (annexe 2 des dépenses éligibles)
Taux de base 20% + 10% majoration DNA/DJA de moins de 5ans ou parcours installation
- Volet 2 : dépenses Agroéquipements (annexe 3 de la liste)
Taux de base 20% + 10% si siège d’exploitation situé sur territoire agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG) + 10% majoration DNA/DJA de moins de 5 ans ou parcours installation
ATTENTION : Il n’est possible de déposer une demande d’aide que sur un seul des deux volets
Vous retrouverez la page de présentation du dispositif à l’adresse internet suivante : https://www.laregion.fr/Pass-Petits-investissements-dans-les-exploitations-agricoles
Pour déposer un dossier en ligne, vous devez vous rendre sur le site internet "mes aides en ligne" et créer votre espace entreprise afin d’entamer les démarches.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos conseillers spécialisés à la chambre d’agriculture où un accompagnement peut vous être proposé en cas de besoin.
Contacts :
- Dossiers Elevage et transformation associée : Marine GICQUELET Conseillère Bâtiment 06-17-94-21-13
- Dossiers Végétal et transformation associée : Marie BOLLINO Conseillère Entreprise – Approche Globale 06-80-12-61-89
