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Ouverture du Pass spécial JA (Petits Investissements dans les exploitations agricoles 2024)

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08 avril 2024

Aide,  Jeune agriculteur,  Tarn-et-Garonne,  Aides autres,  S'informer

Une nouvelle version du PASS, spécifique aux JA, vient d’ouvrir le 1er avril et sera ouverte seulement 3 mois.

 

 

 

Concernant le PASS Petits Investissements dans les Exploitations Agricoles en 2024, des dispositions spécifiques ont été ouvertes pour les Jeunes Agriculteurs.

Voici le détail : 

  • Elles concernent uniquement les Jeunes Agriculteurs :
    • Cotisants solidaires et autre(s) personne(s) s’inscrivant dans le parcours installation au titre de la DJA/DNA/Pass installation - volet trésorerie, ayant déposé une demande d’aide complète au titre de la DJA/DNA/Pass installation - volet trésorerie (pour le Pass installation - volet trésorerie, ne sont éligibles que les candidats ayant déposé une demande d’aide à partir du 16/12/2022).
    • Demandeurs ayant bénéficié d’une DJA, d’une DNA ou d’un Pass installation – volet trésorerie dont l’arrêté attributif est daté de moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’aide.
    • Les demandeurs dont la date d’échéance de 5 ans de l’arrêté attributif est comprise entre le 01/03/2024 et 31/03/2024 sont éligibles.
    • Ou sociétés ayant au moins un associé exploitant répondant à au moins un des 2 critères ci-dessus.
  • Pour le taux et le plafond n’est pas le même :
    • Taux d’aide unique de 40% pour l’ensemble des dépenses agroéquipements et hors agroéquipements
    • Plancher de subvention à 1 000 €
    • Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT
  • Attention les dépenses soumises à permis de construire sont toujours exclues.
  • Les dates de dépôt sont modifiées :
    • Du 01 AVRIL 2024 au 30 JUIN 2024. Il ne sera plus possible ensuite de solliciter ce PASS spécifique JA.
  • Il se dépose aussi sur le site "Mes aides en ligne", et il faut bien sélectionner « Pass spécifique aux JA » dans la liste des subventions disponibles pour le sélectionner.
  • L’autre PASS, non spécifique aux JA reste ouvert pendant cette période : voir l'actualité ci-contre.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos conseillers spécialisés à la chambre d’agriculture où un accompagnement peut vous être proposé en cas de besoin.

Contacts :

  • Dossiers Elevage et transformation associée : Marine GICQUELET Conseillère Bâtiment 06-17-94-21-13
  • Dossiers Végétal et transformation associée : Marie BOLLINO Conseillère Entreprise – Approche Globale 06-80-12-61-89