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Tout savoir sur les ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

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Éleveurs ou céréaliers, tous concernés

 

 

 

 

 

 

Pourquoi dit-t-on de certaines exploitations qu’elles relèvent des ICPE ?

Les exploitations à dominante élevage ou céréalière, en fonction de leur nature et de leur taille, relèvent soit du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) soit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Au sein des ICPE, il existe plusieurs régimes (déclaration, enregistrement, auto risation et IED (Directive relative aux émissions industrielles) qui entraînent des prescriptions différentes. Vous trouverez grâce à ce lien : https://aida.ineris.fr/liste_documents/1/18023/1) dans « Consulter la nomenclature au format pdf (Version 52 - décembre 2021) », les règles d’affiliation en fonction des espèces (c’est la capacité maximale à l’instant T qui prévaut, ou le nombre de places), mais également en fonction des mètres cubes stockés de type « Dépôts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (foin, paille, céréales), y compris les produits finis conditionnés ».

Donc, même si vous ne possédez pas d’élevage mais que vous stockez un certain volume de foin, paille ou de céréales, vous relevez de la rubrique 1530 de la nomenclature des ICPE.

 

Qu’est-ce que cela change pour l’épandage des effluents d’élevage ?

Les élevages relevant des ICPE doivent obligatoirement disposer d’un plan d’épandage pour les effluents d’élevage.

Vous devez tenir à disposition des services d’inspection le Plan d’Epandage, Le Cahier d’Enregistrement de ces épandages et le Plan Prévisionnel de Fumure.

Le plan d’épandage définit quelles sont les zones potentiellement épandables. Seules les parcelles figurant dans le plan d’épandage peuvent recevoir des effluents issus de cet élevage. Si les surfaces disponibles pour l’épandage sont insuffisantes au sein de l’exploitation, le plan d’épandage peut intégrer des parcelles d’autres exploitations agricoles. Dans ce cas, une convention de mise à disposition des parcelles et des bordereaux de livraison sont rédigés et signés par les 2 exploitants concernés.


Quelles sont les autres règles qui s’appliquent aux ICPE ?

Les règles s’appliquant aux ICPE concernent l’implantation et l’aménagement des bâtiments, la prévention des accidents et des pollutions, les eaux pluviales, les prélèvements d’eau, la gestion du pâturage, la gestion des déchets, des effluents d’élevage…


Que dois-je faire si j’ai augmenté mon effectif animal et que je suis maintenant soumis au titre d’une rubrique ICPE ?

Pour les installations soumises à Déclaration au titre de la nomenclature des ICPE, la téléprocédure doit être utilisée comme moyen unique de transmission de vos informations, sur le site internet www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R42920. Elle sera ainsi transmise directement à la Préfecture.

Pour le cas des Enregistrements ou des Autorisations, il vous faudra suivre la procédure expliquée sur le site internet suivant : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE.

De même, toute modification de fonctionnement ou structurel au sein d'une exploitation ICPE, doit être portée à connaissance de la Préfecture (comme un changement de statut ou de raison sociale). Dans ce cas il faudra réaliser une déclaration : de modification, ou bien de cessation d’activité, ou encore de changement d’exploitant ; et non refaire une déclaration initiale - toujours sur le même site internet vu précédemment.

Pour plus de renseignement sur la procédure à suivre, vous pouvez contacter le bureau de l'environnement à la Préfecture ou le service des installations classées de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP). Tous ces services sont à votre disposition pour toute demande d’informations que vous jugerez utile. Il est préférable de privilégier la prise de connaissance en amont plutôt que d’avoir des surprises.

Vous pouvez adresser vos demandes par mail aux adresses suivantes :

 

Source : Réseau des Chambres d'agriculture

 

Marine GICQUELET
Conseillère Bâtiment d'élevage de la Chambre d'Agriculture de Tarn-et-Garonne
05 63 63 23 07 - 06 17 94 21 13