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Calamités agricoles suite au gel d'avril 2021

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Procédure calamité en arboriculture

 

 

 

 

 

 

Actualité au 27 mai 2021

La DDT est en train d'estimer les pertes au niveau départemental pour faire remonter au niveau national un chiffrage du dommage global, et donc de l'enveloppe calamités. Le Comite d'expertise s'est réuni ce jeudi 27 mai.

Ainsi, après avoir retourné le formulaire enquête intempéries de la Chambre d'Agriculture, vous avez du également recevoir un formulaire d'enquête de la DDT (également téléchargeable ci-contre).
Bien que la date soit dépassée, la DDT a fait une relance pour ce questionnaire, il est donc encore temps de le renvoyer (voir l'imprimé en pièce jointe).

Ceci n'est qu'une enquête préalable, chaque producteur devra ensuite refaire un dossier calamité définitif une fois ses récoltes achevées en justifiant les tonnages réellement récoltés.

Par ailleurs, la DDT envisage pour cette année de façon exceptionnelle une procédure qui permettrait aux exploitations éligibles de faire le dossier en plusieurs fois pour les producteurs ayant des espèces de fruits à noyau précoces (cerise par exemple) et des fruits à pépins tardifs. Ceci afin d'accélérer le paiement d'une partie de l'aide pour les exploitations de fruits à noyaux (juillet ?). Plus d'info à venir dans les prochains communiqués de la DDT.

Pour information, en plus de la procédure calamité, il est prévu les mesures ci-après sur lesquelles encore une fois la DDT donnera dans les prochains jours des informations plus précises :
- un fond d'urgence au sein des départements pour les exploitations les plus en difficulté suite au gel (critères d'éligibilité en discussion)
- un report d'ores et déjà voir une exonération des cotisations sociales
- un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti
- une reconduction des prêts garantis par l'état
- des mesures d'activité partielle pour les salariés des entreprises touchées.