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Continuité des aides aux bâtiments d'élevage en 2021

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Tout sur la mesure 411 du PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations) : la mesure 411 concerne la modernisation des élevages.

 

 

 

 

 

 

Un programme d'aides financières

La mesure 411 (Modernisation des élevages) du PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations)est un programme d'aides financières destiné aux projets des éleveurs pour la construction, l'extension ou la rénovation de bâtiments d'élevage ainsi que les investissements de gestion des effluents dans des conditions particulières.

Ce programme concerne les filières :

•    Bovines
•    Ovines
•    Caprines
•    Porcines
•    Equines
•    Avicoles
•    Cunicoles
•    Apicoles (pour les exploitations détenant plus de 200 ruches)
•    Hélicicoles
 

Cette aide est soumise à des critères d'éligibilité qu'il est indispensable de vérifier dans chacun des cas.

 

Les investissements éligibles (non exhaustif)

•    Les bâtiments (terrassement, fondation, charpente, bardage,....)
•    Les équipements fixes (cornadis, logettes, tapis d’affourage, distribution d’eau, parcs de gavage, box à veaux,....)
•    Le séchage en grange
•    La fabrication d’aliment à la ferme
•    Salle et matériel de traite (robot,...)
•    Stockage de fourrage (hangar, silos,...) – sous réserve de justifier le dimensionnement
•    Gestion de l’eau pluviale (réception, stockage, traitement,...)
•    Biosécurité (aviculture) : Investissements classés en priorité 1 et 2 établi par l’ITAVI
•    Ouvrages de stockage des effluents,...

NB : Le simple remplacement de matériel existant ne permet pas de justifier de l’amélioration de la performance globale et n’est donc pas éligible.
Les équipements d'occasion ne sont pas pris en compte dans le PCAE.

 

La démarche

•    Déposer un dossier complet auprès du guichet unique PCAE à la DDT du siège d'exploitation, pour cela la Chambre d’Agriculture peut vous accompagner.
•    Les dossiers sont sélectionnés et classés par priorité selon une grille de points (indiquée dans le formulaire), si les enveloppes disponibles sont insuffisantes, les dossiers identifiés peuvent être rejetés.
•    Le porteur de projet aura jusqu’au 30 Septembre 2022 pour réaliser les travaux (c’est la date d’acquittement de la dernière facture sur le relevé de compte qui fait foi de fin de travaux).

ATTENTION : Ne pas engager les travaux sans avoir reçu par courrier la recevabilité du dossier de la part de la DDT
Par engagement des travaux, il est défini : la signature d'un devis, d'un bon de commande, les chèques d'acompte, factures,...

 

Montants d'investissement minimums à respecter

•    Cas général: 15 000 € HT
•    Si le projet est exclusivement lié à la biosécurité : 3 000 € HT
•    Si le projet est exclusivement lié à la gestion des effluents : 3 000 € HT

 

Les plafonds d'investissement

Chaque exploitation dispose sur le programme 2016-2021 d'un plafond global d'investissement de 200 000€ HT (300 000€ HT pour les GAEC) qu'elle peut utiliser en plusieurs dossiers. Il faudra cependant vérifier auprès de la DDT le montant de l’enveloppe restante avant d’engager un dossier pour s’assurer de l’intérêt de son montage.

En revanche chaque dossier déposé se doit de respecter des sous-plafonds d'investissement :
•    Sous plafond bâtiment - logement : 80 000 € HT
•    Sous plafond alimentation à la ferme : 30 000 € HT
•    Sous plafond salle de traite : 50 000 €HT
•    Sous plafond stockage de fourrage : 20 000 € HT
•    Sous plafond économie d'énergie : 20 000 € HT
•    Sous plafond biosécurité 70 000 € HT
•    Sous plafond gestion des effluents: 60 000€ HT
 

Dans le cas des GAEC, les sous-plafonds sont majorés de 50 % s'il y a 2 associés, de 100 % s'il y a 3 associés ou plus.
 


Les taux de subvention applicables

Cas général :
•    Le taux de base est de 30 %
•    Bonification de 10 % sur la part Jeunes Agriculteurs en fonction de ses parts sociales
•    Bonification de 10 % si le projet concerne un atelier en agriculture biologique

Investissements effluents d'élevage :
•    Le taux de base est de 40 %
•    Bonification de 20% si projet en zone défavorisée
•    Bonification de 20 % sur la part Jeunes Agriculteurs en fonction de ses parts sociales

Les dates d'appel à projet 2021 :
•    Date d'ouverture et de début de dépôt des dossiers : 01/02/2021
 



Particularité pour les dossiers montés en 2021, ces derniers devront avoir clôturé les travaux au 30 Septembre 2022.

Vous retrouverez tous les documents sur internet sous europe en occitanie - programme-de-developpementrural-Midi-Pyrenees - 4.1.1 PDR MP - Investissements de modernisation des élevages - Volet "Bâtiment d'élevage".


https://www.europe-en-occitanie.eu/Programme-de-developpement-rural-Midi-Pyrenees


Source : réseau Chambres

 

Contacts :
Marc REY, Conseiller Porcins et Equins - 06 08 41 30 92
Marie-Line GEORGET, Conseillère Avicole - 06 08 41 32 71
Marine GICQUELET, Conseillère Bâtiment et Energies - 06 17 94 21 13
Chambre d’agriculture de Tarn-et-Garonne

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