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Future PAC 2023-2027 : Les éco-régimes, un an pour décider sur votre exploitation.

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La Pac post-2020 était promise pour 2021, elle arrivera en 2023 avec ses nouvelles règles. Il vous reste donc une campagne pour vous informer et décider de votre futur assolement. La Chambre d’Agriculture sera à vos côtés.

 

 

 

L’éco-régime, une aide volontaire.

L’éco-régime (ou éco-dispositif, éco-programme ou éco-scheme) sera une aide directe, versée sous condition de mise en œuvre de pratiques en faveur de l’environnement.

L’aide verte actuelle disparaitra mais ses obligations de diversité d’assolement et surfaces d’intérêt écologiques passeront obligatoires dans la conditionnalité, sous une forme légèrement modifiée (BCAE 8 et 9).

Quel budget ?

Cet éco-régime sera de 25% du budget des aides du premier pilier. Il est prévu 2 niveaux de paiements : 54€/ha ou 76€/ha, avec une prime éventuelle pour le maintien de la présence des haies.

Comment accéder à cette aide ?

Il y aura 3 voies d’accès.

 

L’articulation entre ces voies d’accès, voire leur combinaison sont, à ce stade, encore à préciser.

 

La mise en œuvre de pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles (1 ère voie d’accès) s’évaluera selon 3 indicateurs :

  • Le maintien de prairies permanentes non labourées
  • La couverture végétale de l’inter-rang en cultures pérennes
  • La diversité des cultures

 

Pour la diversité des cultures, un système d’attribution de points est proposé selon l’assolement sur les Terres Arables= TA, voir le schéma ci- dessous:

En fonction de leur assolement annuel, les exploitations totalisant un minimum de 4 points accèderaient au premier niveau de l’écorégime. Celles totalisant 5 points, et plus, accèderaient  au 2° niveau de l’écorégime. Celles totalisant moins de 4 points seraient exclues du dispositif.

Ces informations sont encore en cours de décisions donc susceptibles d’évoluer.

Quelles exploitations, en Tarn-et-Garonne, accèderont à cette aide d’écorégime par les pratiques agricoles ?

Sur la base des données des déclarations PAC réalisées par les Chambres d’agriculture d’Occitanie, une simulation du critère « Diversité des cultures » a pu être réalisée par la Chambre Régionale d’Agriculture d’Occitanie. En voici le résultat en Tarn-et-Garonne et sur les départements limitrophes :

 

Enseignements : Sur la base de l’échantillon analysé :

  • 90% des exploitations du Tarn-et-Garonne et 94% des exploitations de la région auraient accès au 1er niveau du dispositif Ecorégime. Variabilité de 89% (Gers) à 100% (Aveyron).
  • 80% des exploitations du Tarn-et-Garonne et 88% des exploitations de la région accèderaient au 2nd niveau de l’écorégime et pourraient prétendre au niveau de rémunération le plus élevé. Variabilité de 74% (Gers) à 100% (Lozère).

 

La Certification, 2ème voie d’accès : HVE, Bio et certification niveau 2+.

La certification environnementales des exploitations agricoles (CEEA) niveau 2+ et niveau 3, c’est-à-dire HVE, permettront d’accéder directement à cet éco-régime avec une aide respective de 54 et 76€/ha. La Chambre d’Agriculture, structure de certification collective, vous forme et accompagne votre exploitation (cf. encadré sur cette page). Une exploitation 100% bio sera aussi éligible à hauteur de 76€/ha.

 

Infrastructures Agro-Ecologiques, 7% minimum pour les éco-régimes.

L’obligation de SIE passant obligatoire dans la conditionnalité (surfaces non productives), les Infrastructures agro-écologiques seraient  une voie d’accès inspirée des SIE, mais qui irait au-delà de la conditionnalité avec 7-10% pour le niveau 1 et plus de 10% pour le niveau 2.

 

D’autres nouveautés.

Dans cette nouvelle réforme, d’autres nouveautés sont à attendre : des aides couplées aux protéines végétales, des aides au maraîchage, des aides à l’UGB, la conditionnalité renforcée (avec la rotation obligatoire des cultures, des surfaces non productives), le statut d’ « agriculteur véritable » nécessaire à leur versement…

 

Juillet 2022 : un nouvel assolement prêt pour la réforme ?

Si la déclaration PAC attendra avril 2023, le choix de l’assolement et son évolution éventuelle en fonction des aides PAC devra être prêt dès l’été 2022. Alors, informez-vous !

 

Appui et Information de la Chambre d’Agriculture.

Dans ce contexte, la Chambre d’Agriculture vous accompagnera tout au long de cette campagne, en vous proposant des réunions d’informations aux quatre coins du département, des simulations sur votre exploitation, etc…

 

NB : Ces arbitrages du Ministère de l’Agriculture seront soumis dans le Plan Stratégique National à consultation cet été puis proposés à la Commission cet automne et validés fin 2021. Ces informations sont donc susceptibles d’évoluer.

  Sophie TUYERES - Chargée de mission

  Economie, Agronomie