Nouveaux dispositifs d’aides à l’investissement de la Région
Dispositif unique :
- Dépenses >= 20 000 €
- Dépôt dématérialisée de la demande sur Europac (https://europac.laregion.fr)
- Taux de base de 25%, maximum 50%
- +10% JA/NA
- +10% AB/SIQO
- +10% zone de montagne
- Taux spécifique agro équipement si investissement productif 40% maximum 60%
- Taux spécifique préservation des cours d’eau et gestion des effluents zonage AEAG 80%
Tableau : Montants éligibles dans le cadre du Dispositif Unique
Appel à Projet à télécharger ci-contre.
PASS Petits investissements dans les exploitations agricoles :
- Dépenses présentées à partir de 5 000 € et <20 000 € HT
- Mêmes conditions d’éligibilité que le DU
- Taux aide 20% + 10% pour JA ou NA
- Dépenses soumises à CU non éligibles
- Dépôt au fil de l’eau jusqu’au 31/12/2023
- Dépôt sur mesaidesenligne.laregion.fr
En parallèle, les Contrats Agriculture Durable sont déployés avec l’accompagnement des Chambres d’Agricultures.
D’autres aides sont en cours d’élaboration :
- Des mesures agroenvironnementales et climatiques en faveur de l’autonomie protéique des exploitations d’élevage.
- Des aides pour la modernisation, la création et l’extension des réseaux d’irrigation collectifs et la création de retenues collectives : ouverture prévue fin 2023
- Des aides pour favoriser l’accès individuel à la ressource en eau (ouverture en 2024)