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Ouverture d'une nouvelle enveloppe au titre du pan de relance sur le dispositif "Aléas climatiques", dés le 12 juillet 2021

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FranceAgriMer a clôturé la première vague d’aides aux investissements pour lutter contre les aléas climatiques. Depuis le 12 juillet 2021, une 2ème version de l’appel à projet est ouverte.

Ce second appel à projets a des conditions d'éligibilité différentes :

  • Le plancher de dépense reste à 2 000 € HT alors que le plafond passe de 40 000 € HT à 150 000 € HT (300 000 € pour les CUMA).
  • Les taux de subventions sont les suivants :
    -    40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle,
    -    30 % de subvention pour les investissements contre la sécheresse (devis des matériels d’irrigation à faire viser par la DDT avant dépôt en ligne).
  • Les JA ou nouveaux installés peuvent bénéficier d’une majoration du taux d’aide de 10 points.

    A noter :
     
  • Les entreprises ayant déjà déposé un dossier dans le cadre de la première enveloppe pourront en déposer un second. En effet, il s’agit bien de deux guichets différents.
  • Le dispositif fonctionne sur le principe "1er arrivé - 1er servi", jusqu'à consommation totale de l'enveloppe nationale.

 

Les dépôts de dossiers se feront en ligne uniquement.

Pour garantir la bonne prise en compte de votre dossier, éviter des refus ou des retards dans le traitement, il sera important que :

  • Les noms des matériels sur les devis soient exactement les mêmes que ceux de la liste de matériels éligibles.
  • Dans le cas d’investissement dans du matériel d’irrigation, une validation préalable du devis par votre DDT est nécessaire. Pour donner son accord, la DDT a besoin de :


            - la localisation des terres irriguées et l’origine de la ressource,
            - la justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation,
            - les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée.


POINTS D’ATTENTION :

Les entreprises ayant déposé des dossiers sur la première vague reçoivent un mail de France Agrimer précisant que ces dossiers peuvent être annulés et redéposés dans le cadre de la 2ème vague pour bénéficier, le cas échéant, d’un taux d’aide plus favorable et/ ou d’un plafond de dépense plus haut.

Deux alertes :

  • Annuler et redéposer le dossier revient à rallonger le temps d’instruction alors même qu’on arrive au bout des instructions des dossiers de la 1ère vague.  
  • Il n’est possible de déposer qu’un seul dossier par vague. Ainsi passer un dossier de la vague 1 à la vague 2, revient à se priver de la possibilité de monter un autre dossier sur la vague 2.

 

Pour les matériels entrant dans la catégorie « protection contre la sécheresse » (pivot, goutte à goutte…), un avis de la DDT portant sur l’économie d’eau est obligatoire avant l’envoi du dossier à FranceAgriMer.

Les exploitants doivent préalablement transmettre leur devis à la DDT ainsi que le formulaire complémentaire à télécharger ci-dessous et les éléments nécessaires (voir ci-dessus).
 

> Formulaire "économie d'eau" pour la DDT

   Document à télécharger
 

Les demandes d’aide, uniquement pour des projets qui n’ont pas été engagés, se font à partir d’un devis, en ligne.

> Aide aux agroéquipements pour la protection contre les aléas climatiques 2ème vague

Lien vers le site FranceAgriMer


> Mise en oeuvre d'un second programme d'aide aux investissements en exploitation pour la protection contre les aléas climatiques

Document FranceAgrimer à télécharger, avec la liste des équipements éligibles

N'hésitez pas à contacter les conseillers pour plus d'informations.